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Taxation

La principale source de revenu d’une municipalité relève de la taxation foncière. Le taux de taxes est déterminé selon le rôle d’évaluation.

Taux de taxation 2019

La Ville de Beloeil prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. Les taux ci-dessous s’appliquent pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation foncière.

  • Résidentiel 0,7630 $
  • Six logements ou plus 0,8080 $
  • Commercial 1,7730 $
  • Industriel 1,7730 $
  • Agricole 0,7630 $
  • Terrains vagues desservis 1,5260 $

Tarification annuelle

  • Eau 264 $
  • Assainissement des eaux 236 $
  • Ordures 108 $
  • Environnement 155 $
  • Piscine (si applicable) 40 $

Échéances de paiement

Le compte de taxes foncières municipales supérieur à 300 $ pour l’année 2019 est payable en quatre versements, dont les échéances sont les suivantes :

  • 6 février
  • 10 avril
  • 12 juin
  • 11 septembre

Modalités de paiement

  • Par paiement préautorisé en utilisant le formulaire suivant: Formulaire d’adhésion au paiment préautorisé
  • Au comptoir de perception de l’hôtel de ville (en argent, par chèque ou par carte de débit);
  • Par Internet via le site de votre institution financière. Pour effectuer le paiement, vous devrez inscrire les 18 chiffres de votre numéro de matricule;
  • Par chèques postdatés (veuillez inscrire votre numéro de matricule au bas de vos quatre chèques);
  • Dans certaines institutions financières et/ou certains guichets automatiques;
  • Nous acceptons aussi les paiements provenant des créanciers hypothécaires.

Heures d’ouverture du comptoir de perception des taxes

Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Vendredi : 8 h  à 12 h 30

Vente pour non-paiement de taxes

Après l’expiration des six mois qui suivent la date de l’avis du dépôt du rôle de perception, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’état produit par le trésorier, peut ordonner au greffier de vendre des immeubles à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes et des intérêts.

Des avis apparaissent sur le site Web de la Ville ainsi qu’à l’hôtel de ville et sont transmis par poste certifiée aux contribuables touchés.

Pour plus d’information, consultez le règlement sur la taxation.

Droits de mutation et supplétifs

Droits de mutation

Le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d’un immeuble (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières — L.R.Q., D-15.1). La taxe est perçue par la municipalité où est situé l’immeuble. Le droit sur une mutation immobilière s’applique lors de l’achat ou de la construction d’une habitation neuve (à l’achat du bâtiment et du terrain, ou du terrain seulement).

ll est calculé d’après la base d’imposition la plus élevée parmi les montants suivants :

  1. Le montant de la contrepartie fournie (prix de vente);
  2. Le montant de la contrepartie stipulée (prix stipulé incluant les hypothèques);
  3. Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année financière).

Le droit sur les mutations immobilières doit être acquitté par le nouveau propriétaire d’un immeuble (neuf ou usagé) et il est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité.

Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier.

Supplétifs

Le 8 décembre 2003, la Ville de Beloeil a adopté une résolution lui permettant d’imposer le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation, conformément aux dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Le droit supplétif au droit de mutation est calculé de la façon suivante :

  • Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit à payer
  • Immeuble de 5 000 à moins de 40 000 $ Droit de mutation (0,5 %)
  • Immeuble de 40 000 $ et plus 200 $

Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque le transfert résulte d’un décès suivant les modalités de l’article 20 d) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Vous n’avez pas reçu votre compte de taxes?

Vous êtes propriétaire ou vous venez juste d’acquérir une propriété et vous n’avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l’année en cours? Communiquez avec la Direction des finances, division taxation au 450 467-2835, poste 2900.

En cas de non-paiement d’un versement à échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Pour l’exercice financier 2019, il a été décrété un taux d’intérêts annuel de sept pour cent (7 %) applicable à toutes les taxes, tarifs et autres créances non payés à échéance.

Il a été également décrété une pénalité de 0,5 % du capital impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5 % par année, est ajoutée aux montants des taxes et tarifs municipaux exigibles.