Taxation

La principale source de revenu d’une municipalité relève de la taxation foncière. Le taux de taxes est déterminé selon le rôle d’évaluation.

Inscrivez-vous dès maintenant pour consulter votre compte de taxes en ligne!

Les citoyens peuvent s’inscrire dès maintenant à la plateforme beloeil.appvoila.com afin d’être avisés en janvier lors du dépôt du compte de taxes pour l’année 2025.

Vous pourrez consulter votre compte et voir votre solde de taxes en tout temps à partir d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’une tablette. Des avis par courriel seront envoyés dès qu’un compte de taxes sera disponible. Les citoyens qui s’inscrivent en ligne ne recevront plus leur compte de taxes en version papier par la poste.

Pour toute question en lien avec ce nouveau service, cliquez ici pour consulter notre guide d’utilisation de la plateforme Voilà! ou communiquez avec le service de la taxation au 450 467-2835, poste 2900 ou [email protected].

Taux de taxation 2025

La Ville de Beloeil prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. Les taux ci-dessous s’appliquent pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation foncière.

Taxe foncière générale

Résidentiel 0,5392
Six logements ou plus 0,7189

Commercial :

Taxes foncière - réserves

Tarification annuelle

Eau 246 $
Assainissement des eaux 250 $
Ordures 117 $
Protection de l'environnement 200 $
Piscine (si applicable) 50 $

Échéances de paiement

Le compte de taxes foncières municipales supérieur à 300 $ pour l’année est payable en quatre versements, dont les échéances sont les suivantes :

Modalités de paiement

Par paiement préautorisé en utilisant le formulaire suivant: formulaire d’adhésion au paiement préautorisé
Par Internet via le site de votre institution financière. Pour effectuer le paiement, vous devrez inscrire les 18 chiffres de votre numéro de matricule;
Par chèques postdatés (veuillez inscrire votre numéro de matricule au bas de vos quatre chèques);
Dans certaines institutions financières et/ou certains guichets automatiques;
Nous acceptons aussi les paiements provenant des créanciers hypothécaires.

Droits de mutation et supplétifs

Droits de mutation

Le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d’un immeuble (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières — L.R.Q., D-15.1). La taxe est perçue par la municipalité où est situé l’immeuble. Le droit sur une mutation immobilière s’applique lors de l’achat ou de la construction d’une habitation neuve (à l’achat du bâtiment et du terrain, ou du terrain seulement).

ll est calculé d’après la base d’imposition la plus élevée parmi les montants suivants :

Le montant de la contrepartie fournie (prix de vente);
Le montant de la contrepartie stipulée (prix stipulé incluant les hypothèques);
Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année financière).

Le droit sur les mutations immobilières doit être acquitté par le nouveau propriétaire d’un immeuble (neuf ou usagé) et il est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité.

Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier.

Supplétifs

Le 8 décembre 2003, la Ville de Beloeil a adopté une résolution lui permettant d’imposer le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation, conformément aux dispositions de la Loir concernant les droits sur les mutations immobilières.

Le droit supplétif au droit de mutation est calculé de la façon suivante :

Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit à payer
Immeuble de 5 000 à moins de 40 000 $ Droit de mutation (0,5 %)
Immeuble de 40 000 $ et plus 200 $

Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque le transfert résulte d’un décès suivant les modalités de l’article 20 d) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Vous n’avez pas reçu votre compte de taxes?

Vous êtes propriétaire ou vous venez juste d’acquérir une propriété et vous n’avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l’année en cours? Communiquez avec la Direction des finances, division taxation au 450 467-2835, poste 2900.

En cas de non-paiement d’un versement à échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Pour l’exercice financier 2025, il a été décrété un taux d’intérêts annuel de sept pour cent (7 %) applicable à toutes les taxes, tarifs et autres créances non payés à échéance.

Il a été également décrété une pénalité de 0,5 % du capital impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5 % par année, est ajoutée aux montants des taxes et tarifs municipaux exigibles.

Question ou commentaire en lien avec la taxation? Communiquez avec la Direction des finances par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2900.