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Règlements municipaux

Cette section comprend les principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Beloeil. Ces documents sont disponibles à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement et de chacun de ses règlements modificateurs obtenue à la Direction des affaires juridiques a une valeur légale.

Ce règlement vise à soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles sur le territoire de la Ville de Beloeil qui subissent les répercussions de l’infestation de l’agrile du frêne en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’abattage d’un frêne mort ou malade et à la plantation d’un arbre de remplacement, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1750-00-2018

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’achat et à la plantation d’arbres, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1739-00-2017

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués comme tel en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles et qui en font la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au  présent règlement.

Règlement 1741-00-2017

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de composteurs domestiques homologués comme tels en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles et qui en font la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au  présent règlement.

Règlement 1740-00-2017

L’objectif du Réeglement établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux (crédit de taxes pour les entreprises) est d’attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler les projets d’expansion à Beloeil. Les entreprises qui effectuent des travaux d’agrandissements et de rénovations majeures sont également admissibles.

Règlement 1728-00-2016

Ce règlement vise à mettre en place un comité consultatif en développement durable (CCDD), dont le mandat est principalement de fournir des recommandations au conseil municipal sur les orientations, les projets et les activités ayant un potentiel d’impact sur l’environnement, la santé humaine, la faune et la flore du territoire.

Règlement 1691-00-2013

Ce règlement a pour but de constituer le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Beloeil, de définir son rôle et son mandat de même que ses règles de fonctionnement.

Ce règlement abroge le Règlement 1620-00-2009 relatif au Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Beloeil.

Règlement 1761-00-2019

Ce règlement a pour but d’interdire la circulation des camions et des véhicules outils sur certains chemins publics de la Ville.

Règlement 1748-00-2018

Ce règlement vise à régir la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2).

Règlement 1653-00-2011

Ce code d’éthique prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus.

Règlement 1743-00-2018

Ce code d’éthique et de déontologie des employés municipaux prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide dans l’exercice de leur fonction. De plus, des règles de conduite devant guider la conduite des employés y sont incluses.

Règlement 1682-00-2012

Ce règlement permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement 1669-00-2011

Ce règlement permet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.

Règlement 1596-00-2008

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement 1244-00-1992

Ce règlement a pour but de diviser le territoire de la Ville de Beloeil en huit districts électoraux.

Règlement 1722-00-2016

Ce règlement a pour but d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires applicables par les cadres et les employés municipaux et de déléguer aux cadres certains pouvoirs afin d’assurer une meilleure gestion de la Ville et d’en améliorer l’efficacité administrative.

Règlement 1751-00-2018

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

Règlement 1597-00-2008

Ce règlement a pour but d’obliger les propriétaires à entretenir leur bâtiment de façon à ce que toutes ses parties constituantes soient maintenues en bon état et qu’elles puissent remplir les fonctions pour lesquelles elles ont été conçues.

Règlement 1703-00-2014

Ce règlement vise à interdire la distribution de certains sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxo-dégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental.

Règlement 1745-00-2018

Ce règlement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement 1668-00-2011

Ce règlement a pour but d’établir un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques sous forme d’avance de fonds remboursable, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède à la construction ou à la réfection d’une installation septique, et ce, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, c. Q-2, r. 22).

Règlement 1753-00-2018

Ce règlement a pour but d’assurer la quiétude du voisinage et la tranquillité publique.

Règlement 1329-00-1995

Ce règlement détaille les dispositions déclaratoires interprétatives et administratives, les obligations d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution, les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat, les conditions d’émission d’un permis ou certificat, le délai de délivrance et la durée de validité d’un permis ou certificat et la tarification.

Règlement 1670-00-2011

Ce règlement permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement 1680-00-2012

Ce règlement permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal.

Dans ce cas-ci, le programme particulier d’urbanisme s’applique au secteur du Vieux-Beloeil.

Règlement 1247-00-1993

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement 1643-00-2010

Ce règlement vise à imposer des distances séparatrices minimales entre les installations gazières et pétrolières et les sources d’eau potable de 2 km horizontalement et de 3 km verticalement. Les distances horizontales augmentent en fonction du nombre de résidents desservis par la source d’eau potable jusqu’à atteindre 6 km pour les puits collectifs et 10 km pour les puisements d’eau réalisés en surface.

Règlement 1731-00-2017

Ce règlement permet d’assurer une meilleure qualité de l’environnement et de protéger la santé et la sécurité publique des résidents.

Règlement 1652-00-2011

Ce règlement a pour but d’assujettir les personnes et organismes qui font de la sollicitation ou qui exploitent un commerce itinérant sur le territoire de la ville de Beloeil à une réglementation afin de préserver la tranquillité et la sécurité des citoyens.

Règlement 1720-00-2017

Ce règlement établit une tarification pour le nettoyage et l’entretien des cours d’eau locaux et régionaux pour la portion de ceux-ci située sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Règlement 1719-00-2015

Ce règlement, pour l’année 2019, plusieurs taux de taxe foncière générale selon les catégories d’immeubles et impose des tarifs pour financer différents biens, services et activités.

Règlement 1757-00-2018

Ce règlement a pour but de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux de la Ville de Beloeil.

Règlement 1754-00-2018

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.

Règlement 1646-00-2011

Ce règlement  regroupe différents chapitres sur la division du territoire, les vocations des différents terrains, les usages et l’implantation, la forme et parfois l’apparence des constructions. C’est dans ce règlement qu’on retrouve, entre autres, la réglementation quant à l’abattage d’arbre, la construction de garages et remises, ainsi que l’installation de piscines et spa.

Règlement 1667-00-2011

Pour plus d’information en lien avec le Règlement de zonage, communiquez avec la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à [email protected].