Règlements municipaux

Cette section comprend les principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Beloeil. Ces documents sont disponibles à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement et de chacun de ses règlements modificateurs obtenue à la Direction des affaires juridiques a une valeur légale.

Ce règlement vise à soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles sur le territoire de la Ville de Beloeil qui subissent les répercussions de l’infestation de l’agrile du frêne en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’abattage d’un frêne mort ou malade et à la plantation d’un arbre de remplacement, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1750-00-2018

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’achat et à la plantation d’arbres, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1739-00-2017

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués comme tel en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles et qui en font la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au  présent règlement.

Règlement 1741-00-2017

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de composteurs domestiques homologués comme tels en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles et qui en font la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au  présent règlement.

Règlement 1740-00-2017

Ce règlement a pour but de promouvoir et de favoriser l’acquisition de couches réutilisables par les familles de la ville en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable à un parent ou à un tuteur qui en fait la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1738-00-2017

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables par les citoyennes de la Ville de Beloeil en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable à un demandeur, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1776-00-2020

Ce règlement vise à soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles sur le territoire de la Ville de Beloeil en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’acquisition d’un dosimètre aux fins de la détection du radon et qui transmet un échantillon pour analyse, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement

Règlement 1772-00-2021

Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser la plantation d’arbres en accordant une aide financière sous forme de don et de livraison d’un arbre, incluant un tuteur et du paillis, à un propriétaire d’un immeuble, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1784-00-2021

Ce règlement vise à offrir des services professionnels relatifs à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques architecturales d’un immeuble patrimonial cité en accordant une aide technique à un propriétaire d’un tel immeuble, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.

Règlement 1796-00-2023

Ce règlement a pour but d’interdire la circulation des camions et des véhicules outils sur certains chemins publics de la Ville.

Règlement 1748-00-2018

Ce règlement vise à régir la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2).

Règlement 1653-00-2011

Ce règlement a pour objet de citer en tout ou en partie des immeubles patrimoniaux situés sur le territoire de la Ville de Beloeil dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public conformément à l’article 127 de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., chapitre P-9.002).

Règlement 1792-00-2022

Ce code d’éthique prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus.

Règlement 1788-00-2022

Ce code d’éthique et de déontologie des employés municipaux prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide dans l’exercice de leur fonction. De plus, des règles de conduite devant guider la conduite des employés y sont incluses.

Règlement 1789-00-2022

Ce règlement permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement 1669-00-2011

L’objectif du Réeglement établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux (crédit de taxes pour les entreprises) est d’attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler les projets d’expansion à Beloeil. Les entreprises qui effectuent des travaux d’agrandissements et de rénovations majeures sont également admissibles.

Règlement 1728-00-2016

Ce règlement a pour but d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires applicables par les cadres et les employés municipaux et de déléguer aux cadres certains pouvoirs afin d’assurer une meilleure gestion de la Ville et d’en améliorer l’efficacité administrative.

Règlement 1751-00-2018

Ce règlement permet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.

Règlement 1785-00-2021

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement 1766-00-2019

Ce règlement a pour but de diviser le territoire de la Ville de Beloeil en huit districts électoraux.

Règlement 1774-00-2020

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

Règlement 1597-00-2008

Ce règlement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement 1668-00-2011

Ce règlement a pour but d’établir un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques sous forme d’avance de fonds remboursable, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède à la construction ou à la réfection d’une installation septique, et ce, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, c. Q-2, r. 22).

Règlement 1753-00-2018

Ce règlement a pour objet de déterminer les modalités de publication des avis publics qui sont donnés par la Ville.

Règlement 1747-00-2018

Ce règlement détaille les dispositions déclaratoires interprétatives et administratives, les obligations d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution, les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat, les conditions d’émission d’un permis ou certificat, le délai de délivrance et la durée de validité d’un permis ou certificat et la tarification.

Règlement 1670-00-2011

Ce règlement a pour but d’exiger, dans la zone C-909, lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme, la production d’un plan d’aménagement de l’ensemble de cette zone

Règlement 1778-00-2020

Ce règlement permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement 1680-00-2012

Les objectifs du plan d’urbanisme sont de préciser les intentions de la Ville à l’égard de l’aménagement et du développement du territoire beloeillois, d’identifier les vocations dominantes de chaque partie de la ville afin d’assurer une répartition adéquate et une saine cohabitation des différentes fonctions, de promouvoir la protection et la mise en valeur des secteurs d’intérêt et de contribuer, de façon générale, à l’amélioration de la qualité du milieu de vie.

Règlement 1666-00-2011

Ce règlement permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. 

Dans ce cas-ci, le programme particulier d’urbanisme s’applique au secteur du Vieux-Beloeil.

Règlement 1247-00-1993

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement 1643-00-2010

Ce règlement vise à imposer des distances séparatrices minimales entre les installations gazières et pétrolières et les sources d’eau potable de 2 km horizontalement et de 3 km verticalement. Les distances horizontales augmentent en fonction du nombre de résidents desservis par la source d’eau potable jusqu’à atteindre 6 km pour les puits collectifs et 10 km pour les puisements d’eau réalisés en surface.

Règlement 1731-00-2017

Ce règlement a pour objet de constituer les comités et les commissions de la Ville, de définir leur rôle et leur mandat de même que leurs règles de régie interne.

Règlement 1770-00-2019

Ce règlement a pour objet d’établir les règles de régie interne du conseil municipal afin notamment de
favoriser un bon déroulement des séances et des rencontres préparatoires ainsi que d’assurer le maintien
de la paix, de l’ordre et du décorum de celles‐ci.

Règlement 1790-00-2022

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Il contient, entre autres, les dispositions concernant les objets suivants :

  • Paix, bon ordre et nuisance
  • Animaux
  • Ventes et activités de commerce
  • Protection contre l’incendie
  • Salubrité et entretien des immeubles
  • Attribution et affichage des numéros civiques
  • Protection de l’environnement
  • Gestion des réseaux d’eau potable, d’égouts pluvial et sanitaire

Règlement général 1775-00-2020

Ce règlement a notamment pour but d’instaurer des mesures conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) afin de permettre davantage de transparence et une saine gestion des contrats municipaux au sein de la Ville de Beloeil.

Règlement 1777-00-2020

Ce règlement fixe les tarifs de différents services de la Ville.

Règlement 1692-00-2014

Ce règlement établit une tarification pour le nettoyage et l’entretien des cours d’eau locaux et régionaux pour la portion de ceux-ci située sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Règlement 1719-00-2015

Ce règlement fixe, pour l’année 2023, plusieurs taux de taxe foncière générale selon les catégories d’immeubles et impose des tarifs pour financer différents biens, services et activités.

Règlement 1795-00-2022

Ce règlement a pour but de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux de la Ville de Beloeil.

Règlement 1754-00-2018

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.

Règlement 1646-00-2011

Ce règlement  regroupe différents chapitres sur la division du territoire, les vocations des différents terrains, les usages et l’implantation, la forme et parfois l’apparence des constructions. C’est dans ce règlement qu’on retrouve, entre autres, la réglementation quant à l’abattage d’arbre, la construction de garages et remises, ainsi que l’installation de piscines et spa.

Règlement 1667-00-2011

Pour plus d’information en lien avec le Règlement de zonage, communiquez avec la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca.