Accueil Pages Servir Affaires juridiques Règlements municipaux Règlements municipaux Cette section comprend les principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Beloeil. Ces documents sont disponibles à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement et de chacun de ses règlements modificateurs obtenue à la Direction des affaires juridiques a une valeur légale. Aide financière pour l'abattage des frênes (règlement 1750-00-2018) Ce règlement vise à soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles sur le territoire de la Ville de Beloeil qui subissent les répercussions de l’infestation de l’agrile du frêne en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’abattage d’un frêne mort ou malade et à la plantation d’un arbre de remplacement, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1750-00-2018 Aide financière pour l'acquisition et la plantation d’arbres (règlement 1739-00-2017) Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’achat et à la plantation d’arbres, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1739-00-2017 Aide financière pour l'acquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie (règlement 1741-00-2017) Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués comme tel en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles et qui en font la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1741-00-2017 Aide financière pour l'acquisition de composteurs domestiques (règlement 1740-00-2017) Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de composteurs domestiques homologués comme tels en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles et qui en font la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1740-00-2017 Aide financière pour l'acquisition de couches réutilisables (règlement 1738-00-2017) Ce règlement a pour but de promouvoir et de favoriser l’acquisition de couches réutilisables par les familles de la ville en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable à un parent ou à un tuteur qui en fait la demande, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1738-00-2017 Aide financière pour l'acquisition de produits d'hygiène féminine réutilisables (règlement 1776-00-2020) Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables par les citoyennes de la Ville de Beloeil en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable à un demandeur, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1776-00-2020 Aide financière pour l'acquisition d'un dosimètre aux fins de la détection du radon (règlement 1772-00-2021) Ce règlement vise à soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles sur le territoire de la Ville de Beloeil en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède ou fait procéder à l’acquisition d’un dosimètre aux fins de la détection du radon et qui transmet un échantillon pour analyse, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlementRèglement 1772-00-2021 Aide financière "un nouvel enfant, un arbre" (règlement 1784-00-2021) Ce règlement vise à promouvoir et à favoriser la plantation d’arbres en accordant une aide financière sous forme de don et de livraison d’un arbre, incluant un tuteur et du paillis, à un propriétaire d’un immeuble, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1784-00-2021 Aide technique concernant les immeubles patrimoniaux cités (règlement 1796-00-2023) Ce règlement vise à offrir des services professionnels relatifs à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques architecturales d’un immeuble patrimonial cité en accordant une aide technique à un propriétaire d’un tel immeuble, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.Règlement 1796-00-2023 Circulation des camions lourds (règlement 1748-00-2018) Ce règlement a pour but d’interdire la circulation des camions et des véhicules outils sur certains chemins publics de la Ville.Règlement 1748-00-2018 Circulation et stationnement (règlement 1653-00-2011) Ce règlement vise à régir la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2).Règlement 1653-00-2011 Citation des immeubles patrimoniaux (règlement 1792-00-2022) Ce règlement a pour objet de citer en tout ou en partie des immeubles patrimoniaux situés sur le territoire de la Ville de Beloeil dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public conformément à l’article 127 de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., chapitre P-9.002).Règlement 1792-00-2022 Code d'éthique des membres du conseil (règlement 1788-00-2022) Ce code d’éthique prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus.Règlement 1788-00-2022 Code d'éthique des employés (règlement 1789-00-2022) Ce code d’éthique et de déontologie des employés municipaux prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide dans l’exercice de leur fonction. De plus, des règles de conduite devant guider la conduite des employés y sont incluses.Règlement 1789-00-2022 Construction (règlement 1669-00-2011) Ce règlement permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.Règlement 1669-00-2011 Crédit de taxes pour les entreprises (règlement 1728-00-2016) L’objectif du Réeglement établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux (crédit de taxes pour les entreprises) est d’attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler les projets d’expansion à Beloeil. Les entreprises qui effectuent des travaux d’agrandissements et de rénovations majeures sont également admissibles.Règlement 1728-00-2016 Délégations de pouvoirs (règlement 1751-00-2018) Ce règlement a pour but d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires applicables par les cadres et les employés municipaux et de déléguer aux cadres certains pouvoirs afin d’assurer une meilleure gestion de la Ville et d’en améliorer l’efficacité administrative.Règlement 1751-00-2018 Démolition d'immeubles (règlement 1785-00-2021)) Ce règlement permet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.Règlement 1785-00-2021 Dérogations mineures (règlement 1766-00-2019) La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.Règlement 1766-00-2019 Districts électoraux (règlement 1774-00-2020) Ce règlement a pour but de diviser le territoire de la Ville de Beloeil en huit districts électoraux.Règlement 1774-00-2020 Ententes relatives à des travaux municipaux (règlement 1597-00-2008) Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.Règlement 1597-00-2008 Lotissement (règlement 1668-00-2011) Ce règlement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.Règlement 1668-00-2011 Mise aux normes des installations septiques (règlement 1753-00-2018) Ce règlement a pour but d’établir un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques sous forme d’avance de fonds remboursable, payable au propriétaire d’un immeuble qui procède à la construction ou à la réfection d’une installation septique, et ce, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, c. Q-2, r. 22).Règlement 1753-00-2018 Modalités de publication des avis publics (règlement 1747-00-2018) Ce règlement a pour objet de déterminer les modalités de publication des avis publics qui sont donnés par la Ville.Règlement 1747-00-2018 Permis et certificats (règlement 1670-00-2011) Ce règlement détaille les dispositions déclaratoires interprétatives et administratives, les obligations d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution, les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat, les conditions d’émission d’un permis ou certificat, le délai de délivrance et la durée de validité d’un permis ou certificat et la tarification.Règlement 1670-00-2011 Plans d'aménagement d'ensemble (règlement 1778-00-2020) Ce règlement a pour but d’exiger, dans la zone C-909, lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme, la production d’un plan d’aménagement de l’ensemble de cette zoneRèglement 1778-00-2020 Plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA (règlement 1680-00-2012) Ce règlement permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.Règlement 1680-00-2012 Plan d'urbanisme (Règlement 1666-00-2011) Les objectifs du plan d’urbanisme sont de préciser les intentions de la Ville à l’égard de l’aménagement et du développement du territoire beloeillois, d’identifier les vocations dominantes de chaque partie de la ville afin d’assurer une répartition adéquate et une saine cohabitation des différentes fonctions, de promouvoir la protection et la mise en valeur des secteurs d’intérêt et de contribuer, de façon générale, à l’amélioration de la qualité du milieu de vie.Règlement 1666-00-2011 Programme particulier d'urbanisme - Vieux-Beloeil (règlement 1247-00-1993) Ce règlement permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Dans ce cas-ci, le programme particulier d’urbanisme s’applique au secteur du Vieux-Beloeil.Règlement 1247-00-1993 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - PPCMOI (règlement 1643-00-2010) Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.Règlement 1643-00-2010 Protection de l'eau potable (règlement 1731-00-2017) Ce règlement vise à imposer des distances séparatrices minimales entre les installations gazières et pétrolières et les sources d’eau potable de 2 km horizontalement et de 3 km verticalement. Les distances horizontales augmentent en fonction du nombre de résidents desservis par la source d’eau potable jusqu’à atteindre 6 km pour les puits collectifs et 10 km pour les puisements d’eau réalisés en surface.Règlement 1731-00-2017 Régie interne des comités et commissions (règlement 1770-00-2019) Ce règlement a pour objet de constituer les comités et les commissions de la Ville, de définir leur rôle et leur mandat de même que leurs règles de régie interne.Règlement 1770-00-2019 Régie interne du conseil municipal (1790-00-2022) Ce règlement a pour objet d’établir les règles de régie interne du conseil municipal afin notamment defavoriser un bon déroulement des séances et des rencontres préparatoires ainsi que d’assurer le maintiende la paix, de l’ordre et du décorum de celles‐ci.Règlement 1790-00-2022 Règlement général (1775-00-2020) Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la Ville de Beloeil.Il contient, entre autres, les dispositions concernant les objets suivants :Paix, bon ordre et nuisanceAnimauxVentes et activités de commerceProtection contre l’incendieSalubrité et entretien des immeublesAttribution et affichage des numéros civiquesProtection de l’environnementGestion des réseaux d’eau potable, d’égouts pluvial et sanitaireRèglement général 1775-00-2020 Règlement relatif à la gestion contractuelle (1777-00-2020) Ce règlement a notamment pour but d’instaurer des mesures conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) afin de permettre davantage de transparence et une saine gestion des contrats municipaux au sein de la Ville de Beloeil.Règlement 1777-00-2020 Tarification des services municipaux (règlement 1692-00-2014) Ce règlement fixe les tarifs de différents services de la Ville.Règlement 1692-00-2014 Tarification pour le nettoyage et l’entretien des cours d’eau (règlement 1719-00-2015) Ce règlement établit une tarification pour le nettoyage et l’entretien des cours d’eau locaux et régionaux pour la portion de ceux-ci située sur le territoire de la Ville de Beloeil.Règlement 1719-00-2015 Taxation (règlement 1795-00-2022) Ce règlement fixe, pour l’année 2023, plusieurs taux de taxe foncière générale selon les catégories d’immeubles et impose des tarifs pour financer différents biens, services et activités.Règlement 1795-00-2022 Traitement des élus (règlement 1754-00-2018) Ce règlement a pour but de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux de la Ville de Beloeil.Règlement 1754-00-2018 Usages conditionnels (règlement 1646-00-2011) Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.Règlement 1646-00-2011 Zonage (règlement 1667-00-2011) Ce règlement regroupe différents chapitres sur la division du territoire, les vocations des différents terrains, les usages et l’implantation, la forme et parfois l’apparence des constructions. C’est dans ce règlement qu’on retrouve, entre autres, la réglementation quant à l’abattage d’arbre, la construction de garages et remises, ainsi que l’installation de piscines et spa.Règlement 1667-00-2011Pour plus d’information en lien avec le Règlement de zonage, communiquez avec la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca. Question ou commentaire en lien avec les règlements? Communiquez avec la Direction des affaires juridiques par courriel à greffe@beloeil.ca ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2809. × Dismiss this alert.