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Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation permet de garder à jour les renseignements nécessaires au maintien de l’inventaire des immeubles sur son territoire aux fins de la taxation foncière municipale.

Fonctions du rôle d'évaluation

  • Indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
  • Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
  • Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.

Le service d’évaluation de la Ville est entièrement imparti. Actuellement, ce sont les Estimateurs professionnels, Leroux, Beaudry, Picard et ass. qui ont été mandatés pour tenir l’inventaire de nos immeubles et en assurer la mise à jour. La Direction des finances, pour sa part, assure la gestion du contrat et la liaison constante avec la firme pour le maintien du rôle. En plus d’établir la valeur de nos immeubles, nos évaluateurs assurent la mise à jour de la matrice graphique de la Ville.

La firme d’évaluation a déposé un nouveau rôle triennal à l’automne 2016. Ce rôle est en vigueur pour les années 2017 – 2018 – 2019.

Consulter un rôle d'évaluation

Présentation du rôle d'évaluation 2017-2019

Comprendre l'évaluation foncière

Le Ministère des affaires municipales et de l’organisation du territoire (MAMOT) a produit un document à l’intention des citoyens intitulé « L’évaluation foncière à votre portée ». Il expose l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière servant à établir la valeur foncière des propriétés.

Révision du rôle d’évaluation

Il existe deux situations où il est possible de demander une révision de son évaluation foncière.

  1. Au dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation, tout contribuable estimant que sa nouvelle valeur n’est pas justifiée peut formuler une demande de révision. La demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle, donc le 30 avril 2017;
  2. Lorsqu’une modification de votre évaluation est faite, par exemple suite à une rénovation de votre propriété, vous pouvez formuler une demande de révision. Cette demande doit être déposée avant le 61e jour qui suit l’expédition de l’avis de modification.

Avant d’entreprendre une demande de révision, assurez-vous d’avoir effectué certaines étapes préalables.

  1. Communiquez avec le personnel de la Direction des finances, il peut vous fournir plus d’information;
  2. Vérifiez le prix de vente d’immeubles comparables dans votre voisinage;
  3. Le personnel de la Direction des finances peut vous mettre en contact avec l’évaluateur. Celui-ci vous expliquera le contenu de la fiche d’évaluation et s’assurera qu’il a en main les informations pertinentes à l’établissement de la valeur de l’immeuble. S’il constate qu’une erreur s’est glissée dans ses données, il procédera à une correction;
  4. Faire le dépôt d’une demande de révision formelle avec les frais s’y rattachant.