Rôle d’évaluation

11 mars 2024

Évaluation foncière en cours :  3 000 citoyens recevront une lettre afin de remplir un formulaire de déclaration de travaux

La Ville de Beloeil a mandaté la firme LBP Évaluateurs agréés afin de procéder à la mise à jour des dossiers d’évaluation foncière pour certains immeubles. Ce maintien d’inventaire, obligatoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, vise à relever tous les travaux qui ont été effectués autant à l’extérieur qu’à l’intérieur des propriétés au cours des dernières années.

Cette année, environ 3 000 propriétaires de Beloeil recevront par la poste une lettre cosignée par la Ville de Beloeil et par LBP Évaluateurs agréés les invitant à se connecter en ligne, via un code d’accès unique, afin de compléter le formulaire. Il est important de remplir le formulaire dans les 30 jours suivant la réception de la lettre, et ce, même si vous n’avez pas effectué de modification à votre propriété.

Au besoin, les évaluateurs pourraient effectuer des visites de certaines propriétés afin de valider les informations transmises.

Ces renseignements demeureront confidentiels et ne serviront qu’à des fins d’évaluation foncière municipale. Il est important de remplir le formulaire dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, et ce, même si vous n’avez pas effectué de modification à votre propriété.

Pour visualiser le modèle de lettre transmis aux citoyens concernés, cliquez ici.

Le rôle d’évaluation permet de garder à jour les renseignements nécessaires au maintien de l’inventaire des immeubles sur son territoire aux fins de la taxation foncière municipale.

Fonctions du rôle d'évaluation

Le service d’évaluation de la Ville est entièrement imparti. Actuellement, ce sont les Estimateurs professionnels, Leroux, Beaudry, Picard et ass. qui ont été mandatés pour tenir l’inventaire de nos immeubles et en assurer la mise à jour. La Direction des finances, pour sa part, assure la gestion du contrat et la liaison constante avec la firme pour le maintien du rôle. En plus d’établir la valeur de nos immeubles, nos évaluateurs assurent la mise à jour de la matrice graphique de la Ville.

La firme d’évaluation a déposé un nouveau rôle triennal à l’automne 2022. Ce rôle est en vigueur pour les années 2023 – 2024 – 2025. Pour consulter les fais saillants de la présentation offerte par la firme LBP Évaluateurs agrées le 23 janvier 2023, cliquez ici.

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Comprendre l'évaluation foncière

Le Ministère des affaires municipales et de l’Habitation (MAMAH) a produit un document à l’intention des citoyens intitulé « L’évaluation foncière de votre propriété ». Il expose l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière servant à établir la valeur foncière des propriétés.

Révision du rôle d’évaluation

Il existe deux situations où il est possible de demander une révision de son évaluation foncière.

  1. Au dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation, tout contribuable estimant que sa nouvelle valeur n’est pas justifiée peut formuler une demande de révision. La demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle;
  2. Lorsqu’une modification de votre évaluation est faite, par exemple suite à une rénovation de votre propriété, vous pouvez formuler une demande de révision. Cette demande doit être déposée avant le 61e jour qui suit l’expédition de l’avis de modification.

Avant d’entreprendre une demande de révision, assurez-vous d’avoir effectué certaines étapes préalables.

  1. Communiquez avec le personnel de la Direction des finances, il peut vous fournir plus d’information;
  2. Vérifiez le prix de vente d’immeubles comparables dans votre voisinage;
  3. Le personnel de la Direction des finances peut vous mettre en contact avec l’évaluateur. Celui-ci vous expliquera le contenu de la fiche d’évaluation et s’assurera qu’il a en main les informations pertinentes à l’établissement de la valeur de l’immeuble. S’il constate qu’une erreur s’est glissée dans ses données, il procédera à une correction;
  4. Faire le dépôt d’une demande de révision formelle avec les frais s’y rattachant.