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Règlements d’urbanisme

La Ville de Beloeil met à la disposition de ses citoyens quelques résumés des règlements d’urbanisme les plus fréquemment demandés.

Le Règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

En savoir plus sur le Règlement de construction 1669-00-2011

Ce Règlement permet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.

En savoir plus sur le Règlement régissant la démolition d’immeubles 1596-00-2008.

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

En savoir plus sur le Règlement de dérogations mineures 1244-00-1992

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

En savoir plus sur le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux 1597-00-2008).

Le Règlement sur l’entretien des bâtiments permet à la Ville d’obliger les propriétaires à entretenir leur bâtiment de façon à ce que toutes ses parties constituantes soient maintenues en bon état et qu’elles puissent remplir les fonctions pour lesquelles elles ont été conçues.

En savoir plus sur le Règlement sur l’entretien des bâtiments 1703-00-2014

Le Règlement de lotissement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

En savoir plus sur le Règlement de lotissement 1668-00-2011.

Le Règlement sur les permis et certificats détaille les dispositions déclaratoires interprétatives et administratives, les obligations d’obtenir un permis, un certificat ou une résolution, les documents exigés lors d’une demande de permis ou certificat, les conditions d’émission d’un permis ou certificat, le délai de délivrance et la durée de validité d’un permis ou certificat et la tarification.

En savoir plus sur le Règlement sur les permis et certificats 1670-00-2011.

Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

En savoir plus sur le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 1680-00-2012.

Le Programme particulier d’urbanisme permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal.

Dans ce cas-ci, le programme particulier d’urbanisme s’applique au secteur du Vieux-Beloeil.

En savoir plus sur le Règlement sur le programme particulier d’urbanisme – Vieux-Beloeil 1247-00-1993

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

En savoir plus sur le Règlements entourant les PPCMOI 1643-00-2010.

Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.

En savoir plus sur le Règlement relatif aux usages conditionnels 1646-00-2011

Le Règlement de zonage regroupe différents chapitres sur la division du territoire, les vocations des différents terrains, les usages et l’implantation, la forme et parfois l’apparence des constructions. C’est dans ce règlement qu’on retrouve, entre autres, la réglementation quant à l’abattage d’arbre, les garages et remises, ainsi que les piscines et spa.

Règlement 1667-00-2011

Pour toute question en lien avec le Règlement de zonage, contactez la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à [email protected].