Abattage et protection du patrimoine arboricole

Les arbres jouent un rôle essentiel dans l’adaptation aux changements climatiques. Leurs bénéfices sont nombreux, tant au volet environnemental, social et culturel, économique ainsi que pour la santé et le bien-être de la collectivité. C’est pourquoi la Ville de Beloeil désire protéger son couvert forestier et y apporter une attention particulière, en adoptant une révision réglementaire.

Cette page constitue un résumé de certaines normes de la réglementation d’urbanisme, il n’a pas force de loi. La réglementation complète est disponible sur le site Internet de la Ville. Pour consulter la réglementation, cliquez ici.

Les grandes lignes du règlement municipal

Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beloeil et quelle que soit la zone concernée ou l’emplacement de l’arbre sur le terrain, l’abattage d’arbres est seulement permis si l’arbre :

  1. Est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  2. Est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens;
  3. Nuit à la croissance des arbres voisins;
  4. Cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  5. Empêche l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’un projet de construction autorisé par la ville.
  6. Fait partie des essences d’arbres qui ont des restrictions applicables et il est situé à moins de 5 mètres d’un bâtiment principal ou 3 mètres d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine.
  7. Présente un tronc situé à moins de 1,5 mètre du bâtiment principal, qu’il touche un bâtiment principal sur au moins 25% de son houppier et que l’abattage est la seule intervention possible.

Les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment et de façon non limitative, la chute de ramilles, de feuilles, de samares, de graines, d’épines, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol dans un gazon, les présences d’insectes ou d’animaux, l’ombre et les mauvaises odeurs ne constituent pas une nuisance et/ou un dommage à la propriété publique ou privée suffisant pouvant justifier l’abattage d’un arbre.

Les entrepreneurs qui effectuent des travaux arboricoles tels que l’abattage, l’émondage et l’élagage devront obtenir un certificat d’enregistrement annuellement pour exercer leur activité sur le territoire de Beloeil. Si les citoyens vont affaire avec un entrepreneur, ils devront s’assurer de choisir un entrepreneur enregistré pour lesdits travaux.

Les essences d’arbres ci-après énumérées doivent être plantées à une distance de plus de 10 mètres d’un bâtiment principal, de l’emprise de rue ou d’une canalisation d’utilité publique :

  1. Érable argenté (Acer saccharinum);
  2. Érable à Giguère (Acer negundo);
  3. Orme d’Amérique (Ulmus americana);
  4. Orme de Chine ou de Sibérie (Ulmus parvifolia et Ulmus pumila);
  5. Orme rouge (Ulmus rubra);
  6. Peuplier à grandes dents (Populus grandidentata);
  7. Peuplier baumier (Populus balsamifera);
  8. Peuplier blanc (Populus alba);
  9. Peuplier de Caroline (Populus x canadensis);
  10. Peuplier de Lombardie (Populus nigra ‘italica’);
  11. Peuplier deltoïde (Populus deltoides);
  12. Peuplier du Canada (Populus canadensis);
  13. Peuplier faux-tremble (Populus tremuloide);
  14. Saule laurier (Salix pentandra);
  15. Saule pleureur (Salix alba ‘tristis’).

Les essences d’arbres ci-après énumérées sont interdites sur le territoire :

  1. Nerprun bourdaine (Rhamus frangula);
  2. Nerprun cathartique (Rhamnus cathartica);
  3. Érable de Norvège (Acer platanoide);
  4. Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia);
  5. Tous les frênes (Fraxinus sp.).

Le nombre minimal d’arbres requis par terrain est d’un arbre de moyen déploiement pour chaque tranche de 100 mètres carrés, pour toute superficie de terrain qui est non occupée par un bâtiment et une aire de stationnement, sans être inférieur à 2 arbres.

La localisation d’au moins un des arbres requis doit être en cour avant, sauf si la profondeur de celle-ci est inférieure à 3 mètres.

De plus, si la superficie de la cour avant est inférieure à 75 mètres carrés en excluant l’aire de stationnement, l’arbre requis en cour avant doit être de petit déploiement.

Tout arbre dont la plantation est requise doit être constitué d’un tronc unique et avoir une hauteur d’au moins 2 mètres à la plantation et d’au moins 6 mètres à maturité.

Toute variété de cèdre en alignement continu, qu’elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée dans le calcul du nombre d’arbres requis.

Sont interdits les travaux suivants :

  1. l’étêtage (ou l’écimage);
  2. l’usage de grimpettes;
  3. l’altération de l’écorce et du cambium (p. ex. annelage);
  4. l’altération de la forme naturelle de l’arbre;
  5. l’enlèvement de plus de 25% du houppier en une seule opération ou dans la même année;
  6. le rehaussement d’une couronne par un élagage excédant le tiers inférieur de la hauteur totale de l’arbre;
  7. la fixation ou l’appui de tout objet sur le tronc ou les branches;
  8. le contact d’une substance toxique ou nuisible ou d’une source de chaleur;
  9. la modification du niveau existant du sol d’un terrain de manière à perturber l’alimentation en eau, en air ou en éléments nutritifs des racines d’un arbre;
  10. les interventions suivantes dans la ceinture de sauvegarde d’un arbre:
  11. a) l’élimination de racines d’ancrage;
  12. b) le stationnement ou la circulation d’un véhicule ou de machinerie hors d’un espace prévu à cet effet;
  13. c) le dépôt de matériaux de remblai et déblai, l’entreposage de machinerie ou de matériaux de construction ou tout objet, même temporairement, et ce, sans être inférieur à 3 mètres du tronc d’un arbre.

Toute opération prohibée menant au dépérissement irréversible d’un arbre est considérée comme une infraction équivalente à un abattage illégal.

Toutefois, dans les cas mentionnés aux paragraphes 5 et 11, l’enlèvement de plus de 25% du houppier en une intervention ou des travaux dans une ceinture de sauvegarde peuvent être permis sous réserve de l’obtention d’une attestation professionnelle faite par un ingénieur forestier ou un professionnel compétent pour des travaux arboricoles, afin d’attester de la nécessité de procéder à l’un de ces travaux interdits pour chacun des arbres visés par la demande de certificat d’autorisation;

Aux fins du maintien de la stabilité de la rive, l’essouchage ou le dessouchage est interdit dans celle-ci.

Cependant, en cas de constructions, ouvrages ou travaux permis dans la rive en conformité avec le règlement de zonage, l’essouchage ou le dessouchage est autorisé sous réserve de la réalisation de travaux de stabilisation des berges conformément aux indications de ce règlement.

Quiconque cause un dépérissement irréversible d’un arbre ou procède à un abattage en contravention aux règlements d’urbanisme est passible d’une amende d’au moins 2 500$ en plus d’un montant supplémentaire minimal de 500 $ par arbre abattu.

Quiconque cause un dommage à un arbre en procédant notamment à l’étêtage ou à l’élagage à plus de 25% du volume des branches est passible d’une amende d’au moins 200 $ par arbre.

Propriétaire ou occupant d’immeuble

Afin de déposer votre demande, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Le numéro de lot (ou l’adresse civique) où seront coupés le ou les arbres;
  • La localisation des arbres;
  • L’espèce des arbres;
  • La raison de la coupe;
  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur d’un certificat d’enregistrement pour des travaux arboricoles;
  • Des photographies du ou des arbres à abattre;
  • Une attestation professionnelle faite par un ingénieur forestier ou un professionnel compétent pour des travaux arboricoles, lorsqu’exigée par l’autorité compétente afin d’attester de la nécessité de procéder à l’abattage de chacun des arbres visés par la demande de certificat d’autorisation;

Le coût d’un permis pour l’abattage d’arbres est de 50 $.

Pour déposer une demande de permis d’abattage en ligne, cliquez ici.

Le coût d’un permis pour l’abattage d’arbres est de 50 $.

Entrepreneurs

Tout entrepreneur désirant procéder à des travaux arboricoles tels que l’élagage, l’émondage ou l’abattage d’arbres pour autrui sur le territoire de la Ville de Beloeil doit demander, par écrit, un certificat d’enregistrement annuel à l’autorité compétente.

Le certificat sera valide à compter de son émission jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

Le coût du certificat d’enregistrement annuel est de 100 $.

Afin de déposer votre demande, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur. Dans les cas de personne morale, d’association ou de société, l’adresse du siège social doit également être fournie;
  • Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou du locataire à long terme des véhicules. Dans les cas de personne morale, d’association ou de société, l’adresse du siège social doit également être fournie;
  • Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone d’au moins une personne responsable des travaux;
  • Les preuves de formation et certification pertinentes des exécutants des travaux;
  • Une copie du certificat d’immatriculation de chacun des véhicules affectés aux travaux arboricoles;
  • Une police d’assurance en responsabilité civile pour dommages corporels et matériels d’un montant minimum de 2 000 000 $ par événement;
  • La signature du demandeur.

Tout entrepreneur doit également être exempt de toute forme d’arrérages de taxes municipales, de droit de mutation ou de toute autre créance municipale. Lorsque l’entrepreneur est une personne morale, cette obligation s’étant à toute filiale de celle-ci.

Afin d’effectuer votre demande d’enregistrement, veuillez remplir le formulaire en cliquant ici et le retourner avec les autres informations requises à [email protected].

Des travaux arboricoles effectués par un entrepreneur non enregistré auprès de la Ville, pourrait recevoir une amende d’au moins 200$. La Ville peut également révoquer le certificat d’enregistrement pour travaux arboricoles d’un entrepreneur s’il contrevient à l’une disposition de règlements d’urbanisme.

Quiconque cause un dépérissement irréversible d’un arbre ou procède à un abattage en contravention aux règlements d’urbanisme est passible d’une amende d’au moins 2 500$ en plus d’un montant supplémentaire minimal de 500 $ par arbre abattu.

Quiconque cause un dommage à un arbre en procédant notamment à l’étêtage ou à l’élagage à plus de 25% du volume des branches est passible d’une amende d’au moins 200 $ par arbre.

Entrepreneurs enregistrés

  • Abattage d’arbres Desjardins
  • Abattage Larivée
  • Acer foresterie urbaine
  • Arboquebec
  • Arboxygène
  • Élaguage Beloeil
  • Emondexpert inc.
  • Émondage CLM
  • Émondage Félix Burelle
  • Émondage GST
  • Émondage Pro Rive-Sud
  • Émondage Tanguay
  • Kiji Émondage
  • Les entreprises J. Nadeau
  • Paysagiste Proland
  • Services d’arbres Arbois
  • Services d’arbres Rive-Sud
  • Zarb inc.