Budget et rapports financiers

Le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour chaque exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses. La principale source de revenus des municipalités locales provient de la taxation.

Présentation budgétaire 2024

Pour consulter le document explicatif résumant en 2 pages les faits saillants du budget de fonctionnement 2024 et des réserves, cliquez ici.

Faits saillants

100000 $
Budget de fonctionnement 2024
100000 $
Budget d'immobilisations 2024
0 %
Hausse de la taxe résidentielle courante en 2024
0.01 $/100$ d'évaluation
Réserve pour le financement des infrastructures d'eau et de voirie
0.03 $/100$ d'évaluation
Réserve pour le financement des infrastructures récréatives

Programme triennal d'immobilisations
2024-2025-2026

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Questions / Réponses - Taxes 2024

La hausse du compte de taxes résidentiel pour 2024 se situe à 4,8 %. Cette hausse, sous l’inflation, propose un taux de taxes moins élevé que la majorité des villes de la région.

Au cours des trois derniers exercices financiers, Beloeil est également la ville qui à le moins augmenté le compte de taxes résidentielles que l’ensemble des municipalités comparables limitrophes, limitant cette hausse à un total de 6,3%.

Compte tenu de l’augmentation importante des coûts tant dans le matériel que dans les services, ce taux permet le maintien des services actuels à la population. Néanmoins, celui-ci ne permet pas de planifier des investissements importants en infrastructures.

Ceci explique donc la décision du conseil de créer deux réserves financières, qui permettront de répondre aux besoins de la communauté et de préparer l’avenir de Beloeil. Ces réserves sont ni plus ni moins qu’un investissement des citoyens pour les citoyens, une façon de prévoir maintenant des travaux que nous aurons l’obligation de faire dans les années à venir. Cette façon de faire permettra de diminuer notre dépendance à la dette et aux fluctuations des marchés économiques.

Ces réserves ont également pour but de stabiliser notre dépendance à l’endettement, dans le contexte économique actuel de la hausse marquée des coûts de construction et des taux d’intérêt.

Réserve pour les travaux d’eau et de voirie

Les changements climatiques nous poussent à accélérer la mise à niveau de nos infrastructures d’eau et de voirie : bien que notre bilan de l’eau soit appréciable, le statu quo n’est pas possible, nous devons accélérer la séparation de nos réseaux afin de nous permettre de diminuer nos surverses et d’adapter nos rues aux nouvelles réalités climatiques.

Pour ce faire, la Ville a créé une première réserve destinée spécifiquement au financement des infrastructures d’eau et de voirie. Les montants viendront bonifier les enveloppes déjà accordées pour ces travaux annuellement.

Cette réserve, financée via le compte de taxes au taux de 0,01$/100 $ d’évaluation, permettra d’accélérer la réalisation du plan de gestion des actifs et minimiser le recours à l’emprunt.

Cet investissement représente 3,75 $/mois pour la résidence unifamiliale moyenne.

Réserve pour le programme d’amélioration des infrastructures récréatives

On constate depuis plusieurs années que plusieurs infrastructures récréatives sur le territoire ne répondent plus aux besoins de la population et l’étude des besoins réalisée auprès des citoyens et des organismes de la région nous indique clairement que des investissements importants sont requis en infrastructures de loisirs, d’autant plus que Beloeil devrait accueillir environ 10 000 citoyens de plus dans les prochaines années. Le programme d’amélioration des infrastructures récréatives comprend notamment un complexe sportif intérieur (aréna et soccer) ainsi que plusieurs infrastructures intérieures et extérieures pour répondre aux besoins exprimés par la population et l’analyse des besoins produite en 2023.

Malgré toute la bonne volonté, nous ne pouvons que constater qu’il n’est pas possible d’intégrer les sommes requises au budget courant de la Ville. Pour cette raison, le conseil a souhaité se doter d’un plan global permettant d’avoir une vision claire des infrastructures à mettre en place à court, moyen et long terme. C’est ainsi que la réserve pour les infrastructures a été créée. Cette façon de faire nous permet d’investir de façon progressive en prévision de ces projets, et donc de limiter notre dépendance à la dette, qui, on le sait, fluctue grandement en ces temps d’incertitudes économiques.

Cette deuxième réserve est donc dédiée spécifiquement au programme d’amélioration des infrastructures récréatives, financée aussi via le compte de taxes, au taux de 0,03$/100$ d’évaluation.

Beloeil compte solliciter l’aide des autres paliers de gouvernement ainsi que l’entreprise privée pour réaliser le programme d’amélioration des infrastructures récréatives (PAIR). Pour convaincre d’autres parties prenantes, Beloeil doit démontrer à la fois son engagement politique et celui financier pour convaincre d’autres parties prenantes de s’investir.

Cet investissement représente 11,25$/mois pour la résidence unifamiliale moyenne.

Le fait de créer ces réserves de façon séparée implique que les sommes qui y seront versées seront utilisées exclusivement pour des projets en lien avec les objectifs de ces réserves. Ceci permet une meilleure planification dans le temps, et évite de trop grandes fluctuations du compte de taxes, tout en permettant un placement de ces montants de façon graduelle au lieu de procéder à des règlements d’emprunt pour chacun des projets d’investissements requis dans ces deux domaines.

L’annonce de la création des réserves a été faite à plusieurs reprises : la première fois lors de la séance du conseil du 27 novembre, puis lors de la soirée d’information sur le budget le 5 décembre, puis encore une fois lors de la séance du conseil du 11 décembre. De plus, un avis public a été diffusé à ce sujet sur notre site Internet, en plus d’être disponible via l’infolettre de la Ville transmise aux abonnés chaque jeudi.

La démarche s’est donc faite en toute transparence, et aucune information n’a été cachée aux citoyens à ce sujet, ni aux journalistes d’ailleurs.

Le contexte inflationniste de 2022 était si difficile que le conseil de ville a jugé qu’une hausse de taxes résidentielles en 2023 mettrait à risque certains de ses citoyens. Par contre, les taxes commerciales et industrielles nécessitaient un ajustement parce qu’elles étaient anormalement basses comparativement aux municipalités comparables limitrophes. Cette année toutefois, l’inflation a poursuivi sa course et il n’était plus possible de rebalancer le budget en ne misant que sur les secteurs commercial et industriel.

Au contraire, le taux de taxes résidentielles de Beloeil est le moins élevé des municipalités comparables limitrophes. Le compte de taxes résidentielles de Beloeil est 23% moins élevé que les municipalités comparables limitrophes, alors que ceux commerciales et industrielles sont respectivement moins élevés de 6,4 % et de 6 %. Au cours des trois derniers exercices financiers, Beloeil est également la Ville qui a le moins augmenté le compte de taxes résidentielles parmi les villes comparables limitrophes, limitant cette hausse à un total de 6,3%.

Vous pouvez contacter l’équipe de la taxation par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2900.

 

Politiques financières

Politique de gestion des surplus

Le conseil municipal et tous les gestionnaires de la Ville de Beloeil, à titre de gestionnaires de fonds publics, portent une attention particulière à la gestion financière de la Ville. En ce sens, une gestion préventive est préconisée et implique que la Ville prévoit des réserves suffisantes pour faire face aux situations exceptionnelles et imprévues ou en prévision de projets ou d’initiatives pour lesquels elle juge pertinent d’accumuler les sommes nécessaires à leurs réalisations.

Cette politique encadre les prises de décision en matière de gestion des surplus.

Objectifs de la politique

  1. Gérer de façon responsable et prudente les finances de la Ville;

  2. Assurer une situation budgétaire équilibrée en tout temps;

  3. Maintenir un seuil minimal de surplus non affecté et en établir les règles d’utilisation;

  4. Définir les modalités de constitution et d’utilisation des réserves (surplus affectés).

Politique de gestion de la dette

L’endettement doit être utilisé avec parcimonie, puisqu’il constitue un emprunt sur la fiscalité des générations futures des contribuables et limite d’autant la marge de manœuvre des futurs élus et gestionnaires municipaux.

Cette politique encadre les prises de décision en matière d’endettement.

La Ville ne considère pas dans sa dette à long terme, la dette présentée dans son rapport financier consolidé pour la partie des organismes contrôlés.

Objectifs de la politique

  1. Maintenir l’endettement municipal à un niveau respectant la capacité de payer des contribuables tout en permettant à l’administration de répondre aux besoins des citoyens et citoyennes et de soutenir le développement de la ville;

  2. Maintenir un équilibre entre la charge fiscale et les services offerts à la génération actuelle et l’impact pour les générations futures (équité intergénérationnelle);

  3. Assurer la pérennité des actifs de la Ville et préserver son patrimoine;

  4. Renforcer la vitalité économique de la Ville;

  5. Disposer de marges de manœuvre permettant de saisir les opportunités qui pourraient se présenter;

  6. Déterminer les critères et balises pour fixer les capacités d’endettement de la Ville;

  7. Exercer une veille constante relativement à l’évolution de l’endettement de la Ville, tant de façon rétroactive que prospective, en vue d’en assurer une saine gestion et de mieux prévoir les impacts à moyen et long termes sur son service de la dette et sur la fiscalité des années futures.

Rapport financier

À la fin de l’exercice financier, soit le 31 décembre de chaque année, un rapport financier, préparé selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, et un rapport de l’auditeur indépendant sont déposés lors d’une séance du conseil par le trésorier. Le rapport financier de la Ville de Beloeil est consolidé avec les organismes de son périmètre comptable.