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Apiculture urbaine

Apiculture urbaine

La Ville de Beloeil a adopté un règlement visant à encadrer l’apiculture en milieu urbain sur le territoire de la ville suivant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

L’apiculture urbaine est une pratique sécuritaire d’élevage d’abeilles en ville. Contrairement à la croyance populaire, les villes constituent un environnement idéal pour les abeilles compte tenu de la grande diversité florale dans les parcs et les jardins. L’abeille est avant tout un acteur essentiel à la biodiversité et à la santé environnementale. Une seule abeille peut visiter 700 fleurs par jour. Elle assure la reproduction et la survie des plantes et des fleurs.

Emplacement d’une ruche

Il est interdit de placer une ruche d’abeilles à moins de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation.

Cette interdiction ne s’applique pas si le terrain sur lequel est placée la ruche est enclos du côté de l’habitation ou du chemin public, selon le cas, d’une clôture pleine d’au moins 2,5 mètres de hauteur et prolongée à une distance de pas moins de 4,5 mètres en dehors des limites des ruches. Les ruches doivent être implantées dans les cours latérales ou la cour arrière ou sur un toit plat. La distance des lignes de lot doit être d’au moins 1,83 mètre.

L’emplacement de la ruche doit également respecter les conditions suivantes :

  • Être facilement accessible afin de permettre le transport du matériel et l’entretien de la ruche;
  • Avoir un dégagement d’environ 1 mètre autour de la ruche et permettant d’accéder à tous les côtés de la ruche, exempt de tout équipement, tel notamment une thermopompe, une piscine ou une galerie;
  • Être à l’abri des animaux et des facteurs de stress, tel notamment le bruit, la poussière et le vent;
  • Être à proximité d’une source d’eau, tel notamment un jardin d’eau, un bassin ou une source d’eau naturelle, ou installer un abreuvoir à proximité de la ruche;
  • Être dans un endroit ensoleillé et comportant un minimum d’ombre durant la journée;
  • Être placée de manière à ce que la trajectoire de vol des abeilles ne gêne pas le voisinage;
  • Être surélevée par rapport au niveau du sol.

Nombre de ruches

Il est interdit de garder plus de deux ruches sur une propriété située en milieu urbain.

D’autres règlements sont aussi applicables pour être éligible à l’apiculture urbaine. Pour tous les détails, consultez le règlement général, au titre 4, chapitre 5.

Toute personne désirant garder une ou des ruches d’abeilles en milieu urbain doit demander un permis à l’autorité compétente, par écrit, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le demandeur de permis doit fournir les renseignements suivants :

  • Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur. Dans les cas de personne morale, d’association ou de société, l’adresse du siège social doit également être fournie;
  • Une copie de tout titre établissant que le demandeur est propriétaire de l’immeuble visé ou une autorisation émise par le propriétaire;
  • Un plan de localisation de l’emplacement projeté des ruches d’abeilles sur ledit immeuble;
  • Un document signé de chacun de ses voisins contigus indiquant que ces derniers ne s’opposent pas à la présence de ruches d’abeilles. Dans le cas d’un immeuble en copropriété divise, un document à cet effet signé de tous les copropriétaires. Dans le cas d’un immeuble à logements, un document à cet effet signé de tous les locataires;
  • Un document signé par le demandeur dégageant la Ville, l’autorité compétente et ses représentants et de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice ou tout dommage éventuel lié à la présence de ruches et aux activités d’apiculture urbaine sur sa propriété;
  • La signature du demandeur. De plus, si le permis est demandé par une personne morale, une association ou une société, le demandeur doit fournir une résolution du conseil d’administration.

Le permis est valide, pour une même personne et pour une même propriété, durant une période d’une année, renouvelable, sur paiement d’un nouveau permis. Le prix du permis est de 50 $ la première année et de 25 $ au renouvellement.

Remplissez le formulaire Demande de permis pour ruche urbaine et envoyez-le par courriel au [email protected].

Si la demande est complète et conforme, le permis sera émis par l’autorité compétente dans les 30 jours de ladite demande.

L’autorité compétente doit vérifier si le formulaire prescrit est dûment rempli et si la demande est conforme aux règlements municipaux.

Il est obligatoire d’obtenir votre enregistrement auprès de la MAPAQ avant le 1er juin de chaque année, en remplissant un formulaire. Pour en savoir plus, consultez le site de la MAPAQ.

Voici des recommandations de sites Web pour vous procurer l’équipement nécessaire :