Accueil Pages Servir Affaires juridiques Approvisionnement et gestion contractuelle Approvisionnement et gestion contractuelle Plusieurs lois, règlements et règles encadrent l’approvisionnement, l’attribution et la gestion des contrats de la Ville de Beloeil. Ils visent à assurer une utilisation responsable des fonds publics et un traitement équitable des entreprises.Les fournisseurs qui souhaitent faire affaire avec la Ville doivent respecter les exigences prévues par la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), les règlements applicables ainsi que le Règlement de gestion contractuelle de la Ville. Faire affaire avec la Ville La Ville de Beloeil souhaite maintenir des relations professionnelles, transparentes et équitables avec les fournisseurs et les entreprises qui souhaitent lui offrir des biens, des services ou des travaux.Les entreprises qui souhaitent faire affaire avec la Ville sont invitées à :surveiller les occasions d’affaires publiées sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO);prendre connaissance des documents d’appel d’offres et des exigences applicables;se tenir informées des besoins et des projets de la Ville susceptibles de faire l’objet de processus contractuels, notamment en suivant les communications et l’actualité municipales;faire connaître leurs produits et services au Service de l’approvisionnement, par courriel à achats@beloeil.ca;s’informer de leurs obligations en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et les respecter, le cas échéant;respecter les règles d’intégrité, d’équité et de transparence applicables aux processus contractuels municipaux.Consulter la procédure fournisseurs – Transiger avec la Ville Attribution des contrats La Ville de Beloeil applique les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) ainsi que celles établies dans son Règlement de gestion contractuelle.Selon la nature et la valeur du contrat, la Ville peut procéder :de gré à gré;par invitation écrite;par procédure ouverte publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).La Ville évalue ses besoins et applique les mécanismes d’attribution prévus par la LCOM selon les caractéristiques du contrat. Entreprises locales La Ville reconnaît l’importance des entreprises et des acteurs économiques présents sur son territoire et souhaite contribuer au dynamisme économique local.Dans le cadre d’une mise en concurrence, la Ville peut appliquer un avantage sous la forme d’une marge préférentielle, conformément aux règles prévues au Règlement de gestion contractuelle.La présence d’une entreprise dans un répertoire ou une liste de fournisseurs ne garantit pas qu’elle sera sollicitée, invitée à soumissionner ou retenue dans le cadre d’un processus contractuel.Consulter le répertoire des entreprises de Beloeil Cadre légal et réglementaire Loi sur les contrats des organismes municipauxConsulter la Loi sur les contrats des organismes municipauxRèglement de gestion contractuelleLe Règlement de gestion contractuelle établit les mesures visant à assurer l’intégrité des processus contractuels, à prévenir les conflits d’intérêts, à favoriser la concurrence et à promouvoir l’acquisition responsable.Consulter le Règlement de gestion contractuelleGestion des plaintesLa Ville de Beloeil dispose d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre d’un processus d’attribution d’un contrat visé par la loi.Consulter la procédure de gestion des plaintes Transparence et reddition de comptes La Ville de Beloeil accorde une grande importance à la transparence de ses processus contractuels et à la reddition de comptes.Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, elle rend accessibles certains renseignements relatifs à ses contrats et à ses processus contractuels.Vous pouvez notamment consulter :les contrats publiés sur le SEAO, par organisation;les avis d’appels d’offres publiés sur le SEAO. Service de l’approvisionnement Le Service de l’approvisionnement veille à l’acquisition de biens et de services de qualité au meilleur coût possible, dans le respect des principes d’intégrité, de transparence, d’équité et de saine gestion des fonds publics.Le Service est notamment responsable :du processus d’attribution des contrats;de l’émission des bons de commande;de la gestion administrative des contrats;de l’application du Règlement de gestion contractuelle et de la Politique d’approvisionnement;de l’accompagnement des services municipaux dans la planification et l’évaluation de leurs besoins;de la mise en œuvre des orientations de la Ville en matière d’approvisionnement responsable. Nous joindre Pour toute question concernant l’approvisionnement ou la gestion contractuelle de la Ville, communiquez avec le Service de l’approvisionnement.Service de l’approvisionnementVille de BeloeilCourriel : achats@beloeil.ca