Pesticides

• En cas d’infestation, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré au propriétaire ou à l’occupant conformément au règlement et à ce que toutes les autres alternatives moins nocives et à ce que toutes les autres alternatives moins nocives et à faibles impacts soient épuisées ou inadéquates à la situation.
• Pesticides à faible impact, d’azadirachtine, de biopesticides, d’engrais ou de suppléments (adjuvants, amendements, biostimulants, etc.);
• Produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, traitement du bois et bassins artificiels en vase clos;
• Utilisations à des fins agricoles au sens de la Lois sur les producteurs agricoles (R.L.R.Q., chapitre P-28), excepté sur la partie réservée à l’habitation;
• Utilisations de pesticides ou d’engrais pour les entreprises commerciales d’horticulture ornementale exerçant comme activité principale l’usage « centre horticole, jardinerie, pépinières », et ce, seulement sur les zones de cultures et le site principale où est situé l’établissement commercial.
• S’il s’agit d’un golf ou de terrains d’exercice pour golfeur, conformément au Code de gestion des pesticides du Québec;
• Emprises de transport et d’énergie pour des motifs de sécurité seulement;
• Insectifuges pour les humains et les animaux, ou de colliers insecticides;
• Raticides et boîte d’appâts d’usage domestique ou commercial, scellés;
• Utilisation ponctuelle et localisée d’insecticide d’usage domestique dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes;
• Utilisation pour contrôler ou enrayer les plantes constituant un danger ou une nuisance pour les humains telles que les espèces exotiques envahissantes et l’herbe à la puce, si les moyens naturels et à faibles impacts se sont avérés inefficaces et sous réserve de l’obtention d’un permis temporaire;
• Utilisation pour le contrôle de la vermine autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires ou des laboratoires et usines de produits pharmaceutiques, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré et à ce que toutes les autres alternatives soient épuisées ou inadéquates à la situation;

Toute application d’un pesticide dont l’ingrédient actif n’apparait pas dans la section ingrédients actifs autorisés nécessite une demande de permis temporaire d’application auprès de la Ville de Beloeil. Par exemple, l’utilisation d’un produit composé de perméthrine ou de roténone, le produit Acelepryn composé de chlorantraniliprole, utilisé contre les vers blancs, le produit Vanquish composé de dicamba, utilisé contre les mauvaises herbes sont des produits devant faire l’objet d’une demande de permis temporaire d’application de pesticide.

L’équipe responsable de l’émission des permis doit poser un diagnostic avant d’accorder ou non le permis. Les éléments suivants sont évalués :

• La zone à traiter doit respecter les bandes de protection minimales (zone sensible, cours d’eau, etc.);
• Le propriétaire ou l’occupant déposant sa demande de permis temporaire d’application doit avoir démontré que toutes les solutions alternatives moins nocives et à faibles impacts soient épuisées ou inadéquates à la situation.

Des inspecteurs sillonnent le territoire afin de s’assurer que la réglementation est respectée. Un constat d’infraction pourrait être émis si une infraction est constatée.

Au besoin, la Ville peut prélever un échantillon d’un terrain résidentiel. Si les résultats d’analyse démontrent qu’un pesticide interdit ou nécessitant un permis a été appliqué, la Ville peut donner un constat d’infraction au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur concerné, le cas échéant. Les pénalités prévues au règlement sont de 200 $ à 1 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 500 $ à 2 000 $ pour un entrepreneur.

Pour toute application de pesticides, autres que les pesticides à faible impact, des distances d’éloignement doivent être respectées selon le lieu d’application :

Tout terrain, autre qu’agricole et golf

• 2 mètres des lignes de propriétés contiguës, sans dans les cas d’autorisation par écrit de ce voisin, laquelle devra être remise avec la demande de permis;
• 2 mètres d’un fossé de drainage;
• 10 mètres des zones de production agricole biologique;
• 15 mètres d’un plan d’eau ou d’un milieu humide;
• 30 mètres d’un puits d’eau souterrain ou d’une prise d’eau de surface.

Pour tout traitement de pesticides, autre que les pesticides à faible impact, appliqués à plus d’un mètre du sol, les distances ci-dessus mentionnées doivent être multipliées par deux.

1. Voici l’identification du nom commercial du pesticide
2. Pour connaître les ingrédients actifs, cherchez la mention « GARANTIE » sur l’étiquette du produit

Dans cet exemple, les ingrédients du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras et les pyréthrines.

Un pesticide de synthèse contient des composés organiques de synthèse et a été fabriqué en laboratoire. Il s’agit d’un produit antiparasitaire incluant les catégories suivantes : insecticides, fongicides, herbicides.

En comparaison, un pesticide à faible impact aura un impact minimisé pour la santé et l’environnement. En effet, il aura peu d’impact sur les organismes non visés. Les pesticides à faible impact sont également rapidement biodégradables et présentent moins de risques durant leur manipulation et leur élimination. Ceux-ci incluent les agents microbiens, les écomones, les extraits de plantes et les huiles horticoles.

• Pour établir un dialogue avec le propriétaire ou l’occupant qui vit une problématique et l’accompagner vers les meilleures pratiques
• Pour déterminer les cas où d’autres solutions auraient intérêt à être essayées avant d’aller vers un pesticide de synthèse
• Pour assurer que les résidents font affaire avec des entrepreneurs qui respectent les pratiques exigées par la ville dans un cas d’infestation reconnu
• Permet d’avoir un historique des applications autorisées