• • S’il s’agit d’un pesticide autorisé par la réglementation (les biopesticides, le borax, l’acide borique et l’octaborate disodique tétrahydrate), d’azadirachtine, d’un engrais ou d’un supplément, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis à cet effet, dans la mesure où le produit n’a pas été enrichi d’un autre ingrédient actif antiparasitaire interdit et à condition de respecter les directives d’utilisation prévues du produit; 
  • En cas d’infestation reconnue par l’autorité compétente, s’il s’agit d’une utilisation extérieure d’un pesticide autre qu’un pesticide autorisé, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré et à ce que toutes les autres alternatives moins nocives et à faibles impacts soient épuisées ou inadéquates à la situation; 
  • S’il s’agit d’utilisation ponctuelle et localisée d’insecticide d’usage domestique dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes; 
  • Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger ou une nuisance pour les humains, telles que les espèces exotiques envahissantes et l’herbe à la puce, si les moyens naturels et à faibles impacts se sont avérés inefficaces, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré; 
  • S’il s’agit de produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, de produits servant au traitement du bois et des bassins artificiels, dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau; 
  • Sur une propriété utilisée à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (R.L.R.Q., chapitre P-28), excepté sur la partie réservée à l’habitation; 
  • S’il s’agit de l’utilisation de pesticides ou d’engrais pour les entreprises commerciales d’horticulture ornementale, et ce, seulement sur les zones de cultures et le site principal où est situé leur établissement commercial; 
  • S’il s’agit d’un golf ou de terrains d’exercice pour golfeur, sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 352.6.1 du Règlement général; 
  • Dans les emprises de transport et d’énergie pour des motifs de sécurité seulement; 
  • S’il s’agit d’insectifuges pour les humains et les animaux, ou encore de colliers insecticides; 
  • S’il s’agit de raticides et de boîtes d’appâts d’usage domestique ou commercial, scellés afin de ne pas causer de danger aux humains et aux autres animaux; 
  • S’il s’agit du contrôle de la vermine autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires ou des laboratoires et des usines de produits pharmaceutiques, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré. 

• S’il s’agit d’un pesticide autorisé par la réglementation (les biopesticides, le borax, l’acide borique et l’octaborate disodique tétrahydrate), d’azadirachtine, d’un engrais ou d’un supplément, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis à cet effet, dans la mesure où le produit n’a pas été enrichi d’un autre ingrédient actif antiparasitaire interdit et à condition de respecter les directives d’utilisation prévues du produit; 

• En cas d’infestation reconnue par l’autorité compétente, s’il s’agit d’une utilisation extérieure d’un pesticide autre qu’un pesticide autorisé, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré et à ce que toutes les autres alternatives moins nocives et à faibles impacts soient épuisées ou inadéquates à la situation; 

• S’il s’agit d’utilisation ponctuelle et localisée d’insecticide d’usage domestique dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes; 

• Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger ou une nuisance pour les humains, telles que les espèces exotiques envahissantes et l’herbe à la puce, si les moyens naturels et à faibles impacts se sont avérés inefficaces, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré; 

• S’il s’agit de produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, de produits servant au traitement du bois et des bassins artificiels, dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau; 

• Sur une propriété utilisée à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (R.L.R.Q., chapitre P-28), excepté sur la partie réservée à l’habitation; 

• S’il s’agit de l’utilisation de pesticides ou d’engrais pour les entreprises commerciales d’horticulture ornementale, et ce, seulement sur les zones de cultures et le site principal où est situé leur établissement commercial; 

• S’il s’agit d’un golf ou de terrains d’exercice pour golfeur, sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 352.6.1 du Règlement général; 

• Dans les emprises de transport et d’énergie pour des motifs de sécurité seulement; 

• S’il s’agit d’insectifuges pour les humains et les animaux, ou encore de colliers insecticides; 

• S’il s’agit de raticides et de boîtes d’appâts d’usage domestique ou commercial, scellés afin de ne pas causer de danger aux humains et aux autres animaux; 

• S’il s’agit du contrôle de la vermine autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires ou des laboratoires et des usines de produits pharmaceutiques, conditionnellement à ce qu’un permis temporaire soit délivré. 

Un pesticide est généralement défini comme étant toute substance, matière ou micro-organisme destiné à contrôler, à détruire, à amoindrir, à attirer ou à repousser un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune, la végétation, les récoltes ou les autres biens. Les pesticides comprennent donc, de façon générale et non limitative, tous les herbicides, les fongicides, les insecticides et les rodenticides. 

Communément, on fait référence aux pesticides de synthèse pour parler des pesticides qui ont été fabriqués en laboratoire et qui contiennent des composés organiques de synthèse. Leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement est non négligeable, soit par leur forte toxicité, leur action à large spectre et/ou leur longue persistance dans l’environnement.  

En comparaison, un pesticide dit à faible impact aura une incidence moindre sur la santé humaine, sur la faune et sur la flore : ils sont plus rapidement biodégradables, ont une action davantage ciblée sur l’organisme nuisible et présentent moins de risques durant leur manipulation et leur élimination. Ceux-ci incluent entre autres les biopesticides, les agents microbiens, les écomones, les extraits de plantes et les huiles horticoles. 

Les néonicotinoïdes et les ingrédients actifs suivants sont interdits en tout temps : 

Insecticides 

• Acéphate 

• Acétamipride 

• Afidopyropène 

• Butoxyde de pipéronyle 

• Carbaryl 

• Clothianidine 

• Dicofol 

• Diméthoate 

• Flupyradifurone 

• Imidaclopride 

• Lambda-cyhalothrine 

• Malathion 

• N-octyl bicycloheptène dicarboximide 

• Oxyde de fenbutatine 

• Spiromésifène 

• Tétraniliprole 

• Thiaméthoxame 

Fongicides 

• Azoxystrobine 

• Bénomyl 

• Benzovindiflupyr 

• Boscalide 

• Captane 

• Carbendazime 

• Chlorothalonil 

• Difénoconazole 

• Étridiazole 

• Fludioxonil 

• Fluopicolide 

• Fluopyrame 

• Folpet 

• Iprodione 

• Mancozèbe 

• Mandestrobine 

• Metconazole 

• Myclobutanil 

• Penthiopyrade 

• Propiconazole 

• Pydiflumétofène 

• Pyraclostrobine 

• Quintozène 

• Thiabendazole 

• Thiophanate-méthyle 

• Triforine 

Herbicides 

• 2,4-D, sous toutes ses formes chimiques 

• Bensulide 

• Bentazone 

• Chlorthal-diméthyle 

• Dichlobénil 

• Dithiopyr 

• Halosulfuron 

• MCPA, sous toutes ses formes chimiques 

• Mécoprop, sous toutes ses formes chimiques 

• Mécoprop-p, sous toutes ses formes chimiques 

• Napropamide 

• Propyzamide 

• Simazine 

• S-métolachlore 

• Trifluraline 

Molluscides 

• Métaldéhyde 

Régulateur de croissance des plantes 

• Daminozide 

Les produits autorisés sans l’obtention d’un certificat d’autorisation temporaire d’application sont le borax, l’acide borique, l’octaborate disodique tétrahydrate et les biopesticides. Ces derniers désignent les agents microbiens, les écomones (phéromones et kairomones) et les produits non conventionnels, tels que les extraits de plantes et autres substances biochimiques homologuées à titre de biopesticides par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 

Certains autres produits, comme les agents de lutte biologique, les engrais et les suppléments, ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d’autorisation, à condition de respecter les modalités définies par la réglementation. Par exemple, si vous faites affaire avec un entrepreneur, ce dernier doit détenir un certificat annuel délivré par la Ville. 

Exemples de pesticides et ingrédients actifs autorisés : 

Insecticides 

• Acide borique 

• Azadirachtine 

• Bacillus thuringiensis 

• Beauveria bassiana 

• Borax 

• Dioxyde de silicium (terre de diatomée) 

• Méthoprène 

• Nématodes 

• Octaborate disodique tétrahydrate 

• Phosphate ferrique 

• Savon insecticide (à base de sel de potassium d’acides gras) 

• Spinosad 

Fongicide 

• Soufre 

• Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium 

Herbicides 

• Acide acétique 

• Fer (sous forme de FeHEDTA) 

• Gluten de maïs 

• Savon herbicide (savon à l’ammonium d’acides gras) 

Toute personne désirant procéder ou faire procéder à l’utilisation d’un pesticide autre qu’un biopesticide, le borax, l’acide borique, l’octaborate disodique tétrahydrate et l’azadirachtine doit, au préalable, obtenir le permis temporaire prévu à cette fin. 

Voici des exemples de produits devant faire l’objet d’une demande de permis temporaire d’application de pesticide : 

• Un produit composé de perméthrine, comme le Dragnet et le Prelude 240; 

• Un produit composé de pyréthrine, comme le End All; 

• Le produit Acelepryn composé de chlorantraniliprole, utilisé contre les vers blancs; 

• Le produit Vanquish composé de dicamba, utilisé contre les mauvaises herbes; 

• Un produit composé de deltaméthrine, comme le Suspend Polyzone et le Deltaguard ; 

• Un produit composé de glyphosate, comme le RoundUp; 

L’équipe responsable de l’émission des permis doit poser un diagnostic avant d’accorder ou non le permis. Les éléments suivants sont évalués : 

• La zone à traiter doit respecter les bandes de protection minimale (zone sensible, cours d’eau, etc.); 

• Le propriétaire ou l’occupant déposant sa demande de permis temporaire d’application doit avoir démontré que toutes les solutions alternatives moins nocives et à faibles impacts sont épuisées ou inadéquates à la situation. 

Des inspecteurs sillonnent le territoire afin de s’assurer que la réglementation est respectée. Un constat d’infraction pourrait être émis si une infraction est constatée.

Au besoin, la Ville peut prélever un échantillon d’un terrain résidentiel. Si les résultats d’analyse démontrent qu’un pesticide interdit ou nécessitant un permis a été appliqué, la Ville peut donner un constat d’infraction au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur concerné, le cas échéant. Les pénalités prévues au règlement sont de 200 $ à 1 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 500 $ à 2 000 $ pour un entrepreneur.

Pour toute application de pesticides, autres que les pesticides à faible impact, des distances d’éloignement doivent être respectées selon le lieu d’application :

Tout terrain, autre qu’agricole et golf

• 2 mètres des lignes de propriétés contiguës, sans dans les cas d’autorisation par écrit de ce voisin, laquelle devra être remise avec la demande de permis;
• 2 mètres d’un fossé de drainage;
• 10 mètres des zones de production agricole biologique;
• 15 mètres d’un plan d’eau ou d’un milieu humide;
• 30 mètres d’un puits d’eau souterrain ou d’une prise d’eau de surface.

Pour tout traitement de pesticides, autre que les pesticides à faible impact, appliqués à plus d’un mètre du sol, les distances ci-dessus mentionnées doivent être multipliées par deux.

1. Voici l’identification du nom commercial du pesticide
2. Pour connaître les ingrédients actifs, cherchez la mention « GARANTIE » sur l’étiquette du produit

Dans cet exemple, les ingrédients du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras et les pyréthrines.

Attention : La vente au détail de produits contenant des pyréthrines est maintenant interdite en grande surface.

• Pour établir un dialogue avec le propriétaire ou l’occupant qui vit une problématique et l’accompagner vers les meilleures pratiques
• Pour déterminer les cas où d’autres solutions auraient intérêt à être essayées avant d’aller vers un pesticide de synthèse
• Pour assurer que les résidents font affaire avec des entrepreneurs qui respectent les pratiques exigées par la ville dans un cas d’infestation reconnu
• Permet d’avoir un historique des applications autorisées