Permis et certificats Accueil Pages Servir Urbanisme et permis Permis et certificats Permis et certificats L’émission d’un permis ou d’un certificat permet au citoyen souhaitant effectuer des travaux sur sa résidence de s’assurer de la conformité et de la légalité de ceux-ci au niveau municipal, et du respect des normes en matière d’urbanisme et de construction. Est-ce qu’un permis est obligatoire pour tous les travaux? Un permis n’est pas requis pour certains travaux d’entretien normal d’une propriété, pourvu que : les fondations ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée et qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de logements; la valeur des travaux soit inférieure à 5 000 $; l’immeuble ne soit pas situé dans une zone patrimoniale et/ou assujetti à la Loi sur les biens culturels; les travaux ne soient pas assujettis à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Avant d’entreprendre des travaux, vous êtes invités à communiquer avec la Direction de l’urbanisme afin de savoir si un permis ou un certificat d’autorisation est requis, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894. Délai moyen pour l’obtention d’un permis Le délai moyen d’émission d’un permis est de 30 jours (60 jours pour un permis de lotissement). Vous ne pouvez débuter les travaux tant que vous n’aurez pas votre permis en main. L’inspecteur responsable de votre dossier vous contactera par courriel lorsque celui-ci sera prêt à être récupéré. Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisationLe service de permis en ligne permet aux propriétaires de procéder à une demande de permis par Internet, en tout temps. Cette façon de faire simple et rapide accélère le traitement des demandes.Dans le cadre de votre demande de permis en ligne, vous devrez fournir plusieurs informations, notamment vos coordonnées, celles de son entrepreneur (s’il y a lieu), une description détaillée des travaux (incluant le coût total des travaux et la date de début et de fin de ceux-ci), et autres.Par ailleurs, les citoyens ont de plus accès en tout temps au statut de leur requête via l’outil Suivi d’une demande. Demande de permis en ligne Suivi d'une demande de permis en cours 1.1 Construction d’un bâtiment principal1.2 Agrandissement d’un bâtiment principal1.3 Transformation ou rénovation d’un bâtiment résidentiel1.4 Transformation ou rénovation d’un bâtiment autre que résidentiel1.5 Déménagement d’un bâtiment principal1.6 Démolition d’un bâtiment principal1.7 Installation d’un immeuble préfabriqué (maison mobile)2.1 Construction ou agrandissement d’une remise2.2 Construction ou agrandissement d’un garage ou abri d’auto2.3 Construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire autre que résidentiel2.4 Antenne de télécommunication3.1 Installation d’une piscine ou d’un spa3.2 Aménagement de terrain autres qu’unifamilial et agricole3.3 Aménagement d’une aire de stationnement autre que résidentiel3.4 Entrée charretière3.5 Ouvrages de remblai et déblai3.6 Construction ou modification d’une installation septique4.1 Abattage d’arbres4.2 Élagage ou étêtage de plus de 25 % des branches d’un arbre4.3 Abattage d’arbres sur une grande surface dans une zone agricole ou boisée4.4 Permis d’utilisation d’eau4.5 Permis temporaire d’utilisation de pesticides4.6 Installation de ruches d’abeilles en milieu urbain5.1 Installation ou modification d’une enseigne5.2 Terrasse commerciale saisonnière6.1 Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Arboricoles6.2 Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Déneigement6.3 Certificat d’enregistrement annuel – Entrepreneur – Pesticides et engraisDéclaration d’une nouvelle ou d’un changement de place d’affairesBranchement aqueduc/égoutPermis de lotissement (voir ci-dessous) Comment obtenir un permis de lotissementLes demandes de permis de lotissement doivent être transmis à la Direction de l’urbanisme par courriel à [email protected] par le professionnel arpenteur-géomètre responsable de votre dossier. Le délai d’obtenion d’un permis de lotissement, une fois l’ensemble de la documentation requise déposé à la Ville, est d’environ 60 jours. Information pertinente et exemples de document requis pour certains permis parmi les plus demandés Abattage d'un arbre Exemple de documents requis Document imprimable Abattage d'un frêne Document imprimable Aire de stationnement et entrée charretière Exemple de documents requis Document imprimable Aménagement d'un logement bigénérationnel Document imprimable Aménagement d'un logement supplémentaire Document imprimable Déclaration d'une place d'affaires Information pertinente à lire avant de faire la demande Construction neuve ou agrandissement Information pertinente à lire avant de faire la demande Démolition/déplacement d'un bâtiment principal ou accessoire Information pertinente avant de faire la demande Garage attenant Document imprimable Garage détaché résidentiel Document imprimable Garage intégré résidentiel Document imprimable Installation/construction d'une enseigne Information pertinente avant de faire la demande Installation septique Information pertinente avant de faire la demande Lotissement Information pertinente avant de faire la demande Piscine Information pertinente à lire avant de faire la demandeExemple de documents requis Document imprimable Remise Exemple de documents requis Document imprimable Spa Information pertinente à lire avant de faire la demandeExemple de documents requis Document imprimable Usages complémentaires Information pertinente avant de faire la demande Combien coûte un permis?Les coûts pour l’obtention d’un permis diffèrent selon le type de permis demandé. Consultez la grille de tarification 6. Urbanisme incluse à l’annexe A du Règlement sur la tarification des services municipaux. Question ou commentaire en lien avec votre demande en ligne? Communiquez par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2894.
