Certains membres du conseil ont été désignés par le Directeur de l’État civil comme célébrants d’union civile et de mariage civil sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Ainsi nous offrons la possibilité aux citoyens et citoyennes de Beloeil de célébrer une union civile ou un mariage civil avec des élus municipaux comme célébrants.

Célébrants désignés

Madame Nadine Viau, mairesse;

Madame Renée Trudel, conseillère municipale;

Madame Julie Lavoie, conseillère municipale;

Monsieur Stéphane Lepage, conseiller municipal

Monsieur Martin Dubreuil, conseiller municipal.

À noter : advenant qu’il n’y ait aucun célébrant de disponible à la date de votre mariage, vous avez toujours la possibilité de vous marier au palais de justice de Saint-Hyacinthe, en composant le 450 778-6585 ou en choisissant votre propre célébrant (membre de la famille ou ami). Vous devez alors communiquer avec le Directeur de l’état civil en composant, sans frais, le 1 877 644-4545 ou en visitant la section des mariages et des unions civiles du www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/celebrants/Celebrants-designe.html.

Endroits de la célébration

Nous offrons la possibilité de tenir les unions ou les mariages à l’hôtel de ville, dans la salle des délibérations de la cour municipale. Aucun frais n’est demandé pour la location. Les célébrations peuvent aussi avoir lieu dans une salle que vous auriez réservée ou encore à votre domicile ou à tout autre lieu, dans la mesure où ces endroits se trouvent sur le territoire de Beloeil.

Coût

Le tarif demandé pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile est celui prévu au Tarif des frais judiciaires – mariage civil et union civile du Ministère de la Justice. Ce tarif est indexé chaque année, au 1er janvier.

Modalités de réservation

La demande de mariage doit être adressée à la Direction des affaires juridiques au moins 45 jours avant la date prévue pour la célébration, par courriel au [email protected] ou par téléphone au 450 467-2835, poste 2809. Votre demande devra spécifier la date et l’heure souhaitées pour la cérémonie de même que le lieu, soit à l’hôtel de ville ou ailleurs sur le territoire.

Rencontre pour remplir l’acte de publication

À la suite de la réception de la demande de mariage, le personnel de la Direction des affaires juridiques verra à vérifier la disponibilité d’un célébrant et communiquera avec les futurs mariés dans le but de fixer une rencontre pour la signature de l’acte de publication. Cette rencontre est d’une durée approximative de 20 minutes et est prévue entre 3 mois et 22 jours avant la date du mariage.

Lors de cette rencontre :

Chaque conjoint devra être présent et avoir les documents suivants :

• Certificat de naissance émis par l’État civil (traduit en français si dans une autre langue);
• Si un conjoint a déjà été marié : le jugement irrévocable de divorce ou certificat de décès, le cas échéant;
• Une pièce d’identité valide avec photo;

Le couple devra être accompagné d’un témoin seulement et ce dernier devra également fournir une pièce d’identité valide avec photo;

Le paiement établi à l’article 24 du tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe devra être effectué en argent comptant, par débit ou par chèque (aucun crédit n’est accepté).

Informations générales sur le mariage civil et l’union civile

Bien que nous offrions le service de célébration, il est important de savoir que nous ne sommes pas en mesure de fournir des conseils juridiques ou financiers spécifiques à votre situation. Il est de votre responsabilité, en tant que futurs époux, de prendre le temps de vérifier les conséquences juridiques, financières et personnelles de votre mariage avant de vous engager dans cette union. Nous vous encourageons vivement à consulter un notaire, un avocat ou un conseiller financier pour discuter des implications juridiques et financières du mariage.

Vous pourrez également trouver plusieurs informations et conseils utiles sur les sites internet suivants :

Directeur de l’État civil : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/mariage/mariage-union-civile.html

Ministère de la Justice : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/mariage-union/mariage

Éducaloi : https://educaloi.qc.ca/categories/vivre-en-couple/

Pour toute information supplémentaire concernant les mariages à Beloeil vous pouvez communiquer avec la Direction des affaires juridiques :

777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809

Courriel : [email protected]