Avis publics de la semaine

  • Catégorie • Actualités
  • Tenue de registre – Règlement 1815-00-2025
    AVIS est donné que lors de sa séance du 26 mai 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement 1815-00-2025 décrétant une dépense de 452 000 $ et un emprunt de 312 000 $ pour des travaux de construction d’un égout sanitaire sur le boulevard Yvon-L’heureux Nord et sur la rue des Chevaliers ainsi que des travaux de réfection de voirie sur la rue des Chevaliers. Les citoyens souhaitant s’opposer à ce règlement peuvent signer le registre, qui sera accessible le 3 juin 2025, sans interruption de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville de Beloeil, situé au 777, rue Laurier.
  • Tenue de registre – Règlement 1816-00-2025
    AVIS est donné que lors de sa séance du 26 mai 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement 1816-00-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 120 000 $ pour des travaux de voirie sur la rue Pierre-Louis-Le Tourneux. Les citoyens souhaitant s’opposer à ce règlement peuvent signer le registre, qui sera accessible le 3 juin 2025, sans interruption de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville de Beloeil, situé au 777, rue Laurier.
  • Entrée en vigueur du règlement 1790-01-2025
    Ce règlement est en vigueur depuis le 26 mai 2025. Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement 1790-00-2022 relatif à la régie interne du conseil afin de prévoir, conformément à l’article 332.1 de la Loi sur les cités et villes, la possibilité pour les membres du conseil de participer à distance à une séance du conseil dans certains cas.
  • Assemblée publique de consultation sur la résolution 2025-05-202
    Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9129) afin de permettre un projet d’agrandissement du bâtiment existant et le changement d’usage passant d’unifamiliale à maison de chambres pour personnes ayant une déficience. À cet effet, le PPCMOI modifie notamment l’usage, les normes de stationnement, la gestion des matières résiduelles ainsi que la zone tampon. L’assemblée publique de consultation aura lieu le 16 juin 2025, à 19 h 30, à la salle du conseil.
  • Procédure d’opposition – Règlement 1791-01-2025
    AVIS est donné que lors de sa séance extraordinaire du 6 mai 2025, le conseil municipal a adopté, conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes, le Règlement 1791-01-2025 modifiant le Règlement 1791-00-2022 décrétant des travaux d’agrandissement et de rénovation du Centre culturel et de la bibliothèque ainsi que la démolition du Pavillon Lanctôt et décrétant un emprunt de 21 000 000 $ à cette fin afin d’augmenter la dépense de 6 400 000 $ et l’emprunt de 3 900 000 $. Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales.