Avis publics de la semaine

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Voici les avis publics de la semaine : 

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 avril 2025. Ce règlement a pour objet d’établir un programme d’aide financière destiné aux locataires ou aux propriétaires-occupants d’espaces vacants situés dans les bâtiments commerciaux ou mixtes, afin de favoriser la mise en place de nouveaux commerces dans le secteur du Vieux-Beloeil.

 

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 avril 2025. Le présent règlement prévoit, dans le but d’améliorer l’efficacité organisationnelle et d’alléger les processus administratifs, la délégation à des fonctionnaires de la Ville certains pouvoirs du conseil.

Ce règlement est en vigueur depuis le 28 avril 2025. Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement général 1775-00-2020 afin de modifier les normes concernant les branchements d’eau potable et imposer le contrôle qualitatif des eaux de ruissellement des lots, pour les secteurs à développer, avant le raccordement aux réseaux principaux.