Avis publics de la semaine

  • Catégorie • Actualités
  • Entrée en vigueur du règlement 1813-00-2025
    Ce règlement est en vigueur depuis le 24 mars 2025. Ce règlement a pour objet d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, conformément aux pouvoirs contenus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1). Il vise notamment à assurer un contrôle discrétionnaire des secteurs, des bâtiments ou des projets qui requièrent une approche particulière en raison de leurs caractéristiques, particularités ou sensibilités. Il comprend des objectifs et des critères permettant d’assurer la qualité des projets dans les territoires visés.
  • Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2024
    Le rapport financier consolidé et le rapport de l’auditeur indépendant de l’exercice financier 2024 seront déposés au cours de la séance ordinaire du conseil du 26 mai prochain.