Avis publics de la semaine

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Voici les avis publics de la semaine : 

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 mai 2024. Ce règlement modifie les montants des peines pour l’abattage illégal d’arbre prévues au Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats afin de les arrimer aux nouvelles peines prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette demande vise à permettre des dérogations au niveau de la superficie et de la localisation d’enseignes de même que la construction d’un portail d’entrée de service au volant en cour avant

Cette demande vise à permettre l’installation de fibre de verre pour un avant-toit alors que ce matériau n’est pas permis au règlement

Cette demande vise à permettre l’installation d’une enseigne détachée affichant le menu d’un établissement de restauration avec service au volant alors que ce type d’enseigne n’est pas permis au règlement

Cette demande vise à permettre une dérogation de la marge de recul latérale pour un agrandissement de même que la construction d’un deuxième garage sur le terrain alors qu’un seul garage n’est permis

Ce règlement a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit ». L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024, à 19 h 30.

Ce règlement a pour objet d’actualiser certaines dispositions du règlement de zonage actuellement en vigueur afin d’en faciliter l’application concrète. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024, à 19 h 30.

Ce règlement a pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024, à 19 h 30.

Ce règlement a pour objet de modifier les grilles des spécifications des zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118 afin de les assujettir à l’application du Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels. L’assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024, à 19 h 30.

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 19 juin 2024, à 10 h à l’hôtel de ville.