Avis d’entrée en vigueur – règlement 1800-00-2023

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 janvier 2024, le conseil a adopté le Règlement 1800-00-2023 établissant un programme d’aide financière pour des services professionnels en architecture concernant les immeubles patrimoniaux cités.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca .

 

Donné à Beloeil, ce 24 janvier 2024.

 

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

 

Consulter le règlement 1800-00-2023

Télécharger l’avis public