Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 26 février 2024

301, rue Hertel – 202, rue Bernard – 765, rue Dupré – 729, rue Lechasseur – 735, rue Lechasseur – terrains vacants, rue Serge-Pepin

 


 

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 26 février 2024 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  301, RUE HERTEL – ZONE P-423

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une hauteur de 6,01 mètres pour un bâtiment accessoire, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la hauteur à 5,5 mètres;
  • L’absence de bordure de béton pour une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige la présence d’une bordure de béton monolithique coulée sur place avec fondation adéquate ou d’une bordure préfabriquée en béton ou granite;
  • L’absence d’une aire de chargement et déchargement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige la présence d’une telle aire pour tout nouveau bâtiment institutionnel, public et communautaire.

 

2.  202, RUE BERNARD – ZONE H-161

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une hauteur plancher/plafond de 2,13 mètres pour un logement bigénérationnel, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une hauteur plancher/plafond de 2,3 mètres pour être considéré comme un sous-sol et non une cave.

 

3.  765, RUE DUPRÉ – ZONE H-159

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une distance de 0,26 mètre entre une aire de stationnement et la ligne latérale sur rue, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre.

 

4.  729, RUE LECHASSEUR – ZONE H-201

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une distance de 0,9 mètre d’une ligne latérale de lot pour une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre.

 

5.  735, RUE LECHASSEUR – ZONE H-201

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une distance de 1,24 mètre d’une ligne latérale de lot pour une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre.

 

6.  RUE SERGE-PEPIN – LOT 5 129 004, 5 129 007, 6 155 270 et 6 350 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES – ZONES C-701, H-702, I-703, P-704, H-707, Co-714 et C-733

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • Une profondeur de 89,57 mètres et une superficie de 7 116,6 mètres carrés pour le lot projeté 6 580 330, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une profondeur minimale de 150 mètres et une superficie minimale de 15 000 mètres carrés;
  • Une profondeur de 117,33 mètres pour le lot projeté 6 580 331, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une profondeur minimale de 150 mètres.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 26 février de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage;

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 26 février, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 26 février.

 

Donné à Beloeil, ce 8 février 2024.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Télécharger l’avis public