Avis publics

Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9132) afin de permettre la construction d’une école primaire. L'assemblée publique de consultation aura lieu le 28 avril 2025, à 19 h 30, à la salle du conseil.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 28 avril prochain.

Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité de préservation du patrimoine bâti analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 14 avril 2025 à 16 h 30.

Ce règlement est en vigueur depuis le 2 avril 2025. Ce règlement a pour objet d’autoriser l’exécution de divers travaux d’infrastructures sur le territoire de la Ville de Beloeil.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 mars prochain.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 mars prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une construction accessoire en cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite l'implantation d'un bâtiment accessoire en cour arrière uniquement.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 mars 2025. Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement général 1775-00-2020 afin d’y introduire de nouvelles dispositions, visant notamment à : interdire la distribution des sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxodégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental et à interdire la distribution au consommateur de certains articles à usage unique par les établissements qui proposent un service de restauration ou qui emballent et distribuent des aliments au consommateur, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental associé à l’utilisation de ces articles.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet la modification des marges, des aires de stationnement et de chargement et déchargement, des arbres requis, des zones tampons, des aires d’isolement et de la proportion de fenestrations sur une façade, pour l’immeuble situé au 625, rue Lechasseur. Les personnes ont jusqu'au 13 mars prochain pour déposer une demande afin qu'un registre soit tenu.