Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-124-2025

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2024 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-124-2025 modifiant le règlement de zonage 1667‑00-2011 afin de modifier les dispositions particulières applicables à la zone C-909.

Ce règlement a notamment pour objet de modifier les dispositions particulières applicables à la zone C‑909.

Plus spécifiquement, il prévoit :

–          Le retrait de la nécessité d’aménager des salles réfrigérées à l’intérieur des bâtiments commerciaux produisant des matières putrescibles situés à moins de 30 mètres d’un bâtiment résidentiel;

–          La révision de la profondeur des cases de stationnement pour les aires de stationnement souterraines résidentielles;

–          La réduction de la hauteur d’une enseigne autoroutière à 15 mètres maximum;

Il limite également le nombre d’enseignes communautaires à quatre dans l’ensemble de la zone;

Enfin, il permet :

–          D’afficher le prix de l’essence sur une enseigne communautaire;

–          Deux enseignes sur le bâtiment par établissement;

–          Les enseignes de menu pour les services au volant;

–          Les enseignes sur les lave-autos.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C‑909 laquelle est décrite approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue de l’Industrie, à l’ouest par l’arrière des lots de la rue des Forges, et au nord par la limite de la zone agricole et à l’est par la rue Richelieu.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 janvier 2025. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 15 janvier 2025.

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

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