Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-125-2025

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 27 janvier 2025 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-125-2025 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.

Ce règlement a notamment pour objet de :

–          Permettre la construction de remise à toit plat ;

–          Réviser les normes pour l’installation de piscine ;

–          Ajouter des matériaux autorisés pour les clôtures ;

–          Permettre l’abattage d’arbre préalablement à des ouvrages ;

–          Exempter les remises résidentielles à toit plat d’être composées d’une toiture écologique ;

–          Remettre les normes relatives aux enseignes aux grilles P-107 et C-111 ;

–          Déplacer les normes de la zone C-153 au bon endroit ;

–          Permettre les abris temporaires pour l’usage habitation H-3 dans la zone H-208 ;

–          Agrandir la zone H-208 à même la zone H-204.

Ce règlement des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone concernée, laquelle est décrite approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par le parc Lorne-Worsley, à l’ouest par le boulevard Yvon-l’Heureux Nord, au nord par la rue des Sources et à l’est par la rue Lajeunesse.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 24 février 2025. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Beloeil, ce 12 février 2025

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

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