AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 11 décembre 2023 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1669-07-2023 modifiant le Règlement de construction 1669-00-2011 afin d’exiger des mesures de protection contre l’infiltration du radon dans les nouvelles constructions.
Ce règlement a notamment pour objet d’exiger des mesures de protection contre l’infiltration du radon dans les nouvelles constructions.
Ce règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 22 janvier 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel
Donné à Beloeil, ce 10 janvier 2024
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter le projet de règlement 1669-07-2023
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