AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 24 février 2025 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1813-00-2025 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement a pour objectif d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, conformément aux pouvoirs contenus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Il vise notamment à assurer un contrôle discrétionnaire des secteurs, des bâtiments ou des projets qui requièrent une approche particulière en raison de leurs caractéristiques, particularités ou sensibilités. Il comprend des objectifs et des critères permettant d’assurer la qualité des projets dans les territoires visés.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le mercredi 19 mars 2025, à 19 h. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 12 mars 2025
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le projet de règlement 1813-00-2025
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