Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble résolution 2026-06-254

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-06-254 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 6 logements (H-3) dans le cadre d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, pour l’immeuble situé au 326-328, rue Brousseau.

Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit :

        1) indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient;
       2) être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient,
           par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles;
       3) être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, H-425, ou des zones contiguës, H-420, H-421 et C-426, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au nord par la place Chabanel et
la rue Bonair, à l’est par les terrains donnant sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, au sud par la rue Pasteur et à
l’ouest par le boulevard Cartier et la rue De Rouville.

Les zones contiguës et concernées forment un ensemble bordé approximativement au nord par la rue Hertel et la rue Sainte-Maria-Goretti, à l’est par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, au sud par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et à l’ouest par les rues Bernard-Pilon et De La Salle.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

La résolution 2026-06-254 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].

Donné à Beloeil, ce 25 juin 2026.

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2026-06-254

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