AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 janvier 2024, le conseil a adopté le Règlement 1669-07-2023 modifiant le Règlement de construction 1669-00-2011 afin d’exiger des mesures de protection contre l’infiltration du radon dans les nouvelles constructions.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré une lettre de conformité en date du 9 février 2024 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 14 février 2024.
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter le règlement 1669-07-2024
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