Entrée en vigueur des règlements 1667-117-2023 et 1667-118-2023

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 11 décembre 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :

• Règlement 1667-117-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les limites des zones I-904 et I-906 et la grille des spécifications de la zone I-906
• Règlement 1667-118-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les dispositions concernant les demandes d’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité pour chacun de ces règlements en date du 21 février 2024.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 6 mars 2024.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1667-117-2023

Consulter le règlement 1667-118-2023

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