Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – élection municipale 2025

AVIS est donné aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise que :

  1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025.

  2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 2 novembre 2025. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette même date.

  3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
    • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
    • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

  1. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 18 octobre 2025.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Les formulaires de demande d’inscription (formulaire SMR-9.2) et de désignation par procuration (formulaire SMR-9.1) sont disponibles au Bureau de la présidente d’élection ou sur le site Internet de la Ville au https://beloeil.ca/elections.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Bureau de la présidente d’élection
Hôtel de ville
777, rue Laurier
Beloeil (Québec)  J3G 4S9
Téléphone : 450 467-2835 poste 2871

Courriel : [email protected]

Donné à Beloeil, ce 8 octobre 2025.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Présidente d’élection

Télécharger l’avis public

Télécharger le formulaire de demande d’inscription (formulaire SMR-9.2)

Télécharger le formulaire de désignation par procuration (formulaire SMR-9.1)