Demande de dérogation mineure – 1503, rue de l’Industrie

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 14 juillet 2025 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :

1503, rue de l’Industrie – Zone I-906

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre :

  • Une marge latérale droite de 4,80 mètres alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit des marges latérales minimales de 6 mètres;
  • Un enclos pour conteneurs de matières résiduelles détaché du bâtiment alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’il soit incorporé ou attenant au bâtiment dans le cas d’un bâtiment de 2000 mètres carrés et plus de superficie de plancher;
  • Une entrée charretière et une allée d’accès d’une largeur de 15,25 mètres alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 autorise une largeur maximale de 10 mètres pour une entrée charretière et une allée d’accès à double sens;
  • La plantation d’arbres requis dans les cours avant et latérales alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que tous les arbres soient plantés dans la cour avant.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 14 juillet 2025 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 14 juillet 2025, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec)  J3G 4S9

Courriel : [email protected]

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 14 juillet 2025.

Donné à Beloeil, ce 26 juin 2025.

MARIE-PIER SAVARD, avocate

Greffière adjointe

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