Demande de dérogation mineure – 427, rue de l’Industrie

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 24 mars 2025 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogation mineure suivante :

427, rue de l’Industrie – Zone C-909

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande de dérogation mineure vise à permettre :

  • Deux enseignes directionnelles détachées, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit toute enseigne détachée à l’exception de celles énumérées à l’article 1097.14;
  • Une enseigne d’identification incluant une inscription indiquant « service au volant », alors que les dispositions relatives à l’enseigne communautaire autoroutière du Règlement de zonage 1667-00-2011 autorisent seulement le logo ou le nom des établissements commerciaux;
  • Une enseigne d’identification incluant une inscription indiquant « service au volant », alors que les dispositions relatives aux enseignes détachées communautaires pour l’identification des établissements commerciaux d’un projet intégré du Règlement de zonage 1667-00-2011 autorisent seulement le logo ou le nom des établissements commerciaux;
  • Une enseigne logo sur le mur arrière du bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit l’installation d’une enseigne commerciale sur les murs latéraux et arrière d’un bâtiment principal;
  • Un ensemble d’enseignes annonçant un menu d’une superficie de 4,18 mètres carrés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit que la superficie maximale de l’ensemble des enseignes ne doit pas excéder 4 mètres carrés;
  • Une enseigne indiquant « service au volant » sur le mur arrière du bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 n’autorise qu’une inscription posée sur un portail d’entrée pour service au volant ou une enseigne directionnelle indiquant le sens de la circulation.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 24 mars 2025 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage;

 

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 24 mars 2025, avant le début de la séance :

 

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec)  J3G 4S9
Courriel : [email protected]

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 24 mars 2025.

 

Donné à Beloeil, ce 5 mars 2025.

 

MARIE-PIER SAVARD, avocate

Greffière adjointe

 

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