Demande de dérogations mineures – 332, rue De Rouville

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 28 octobre 2024 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogations mineures suivante :

332, RUE DE ROUVILLE – ZONE H-425

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à autoriser les dérogations suivantes :

  • Une marge avant de 5 mètres, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de 7,5 mètres;
  • Des empiètements de :
    • 3 mètres en cour avant pour un avant-toit, une corniche, un perron et une galerie;
    • 4 mètres en cour arrière pour un escalier, un perron et une galerie;
    • 5,5 mètres en cour avant pour un escalier.

alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite ces empiètements à :

    • 2 mètres en cour avant pour un avant-toit, une corniche, un perron et une galerie
    • 2 mètres en cour arrière pour un escalier, un perron et une galerie;
    • 3 mètres en cour avant pour un escalier.
  • L’aménagement de cases de stationnement en cour avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 autorise les cases de stationnements uniquement en cour latérale sur rue, latérale et arrière;
  • L’absence de case de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une case pour personne handicapée pour une aire de stationnement de 1 à 49 cases.

 

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 28 octobre 2024 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil;
  • À distance, au moyen de la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 28 octobre 2024, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Courriel : [email protected]

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 28 octobre 2024

 

Donné à Beloeil, ce 9 octobre 2024.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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