AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 26 février 2024 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. 301, RUE HERTEL – ZONE P-423
NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :
Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :
2. 202, RUE BERNARD – ZONE H-161
Cette demande vise à permettre une hauteur plancher/plafond de 2,13 mètres pour un logement bigénérationnel, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une hauteur plancher/plafond de 2,3 mètres pour être considéré comme un sous-sol et non une cave.
3. 765, RUE DUPRÉ – ZONE H-159
Cette demande vise à permettre une distance de 0,26 mètre entre une aire de stationnement et la ligne latérale sur rue, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre.
4. 729, RUE LECHASSEUR – ZONE H-201
Cette demande vise à permettre une distance de 0,9 mètre d’une ligne latérale de lot pour une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre.
5. 735, RUE LECHASSEUR – ZONE H-201
Cette demande vise à permettre une distance de 1,24 mètre d’une ligne latérale de lot pour une aire de stationnement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1,5 mètre.
6. RUE SERGE-PEPIN – LOT 5 129 004, 5 129 007, 6 155 270 et 6 350 656 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES – ZONES C-701, H-702, I-703, P-704, H-707, Co-714 et C-733
Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 26 février de l’une des façons suivantes :
La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.
Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 26 février, avant le début de la séance :
Ville de Beloeil Direction des affaires juridiques 777, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4S9
Courriel : [email protected]
Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 26 février.
Donné à Beloeil, ce 8 février 2024.
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
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