AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 juin 2024, le conseil a adopté le Règlement 1646-06-2024 modifiant le Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels afin d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Belœil.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 21 août 2024 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 28 août 2024.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière par intérim
Consulter le règlement 1646-06-2024
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