AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 mars 2025, le conseil a adopté le Règlement 1667-125-2025 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 22 avril 2025 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 2 juillet 2025.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le règlement 1667-125-2025
Télécharger l’avis public
Ce site web utilise des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et mieux comprendre son utilisation. En cliquant sur “ Tout accepter ”, vous consentez à l'utilisation des fichiers témoins. Politique de confidentialité
