AVIS est donné que lors de la séance tenue le 9 décembre 2024, le conseil a adopté le Règlement 1692-25-2024 modifiant le Règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 11 décembre 2024.
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter le règlement 1692-25-2024
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