AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 février 2025, le conseil a adopté le Règlement modifiant le règlement général 1775-00-2020 afin d’interdire la distribution de sacs de plastique et articles à usage unique.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 5 mars 2025.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le règlement 1775-12-2025
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