AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 avril 2025, le conseil a adopté le Règlement 1775-13-2025 règlement modifiant le règlement général 1775-00-2020.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 30 avril 2025.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le règlement 1775-13-2025
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