AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement 1805-00-2024 abrogeant le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 27 mars 2024.
MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière
Consulter le règlement 1805-00-2024
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