AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mars 2024, le conseil a adopté le Règlement 1806-00-2024 décrétant une dépense de 7 630 000 $ et un emprunt de 2 800 000 $ pour l’acquisition de terrains et la construction d’infrastructures.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a approuvé ce règlement le 10 mai 2024.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 22 mai 2024.
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat Greffier adjoint
Consulter le règlement 1806-00-2024
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