AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 avril 2025, le conseil a adopté le Règlement 1807-01-2025 modifiant le règlement 1807-00-2024 relatif à la régie interne des comités.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 1er mai 2025.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le règlement 1807-01-2025
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