AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 juin 2025, le conseil a adopté le Règlement 1808-00-2024 établissant un programme d’aide à la plantation d’arbres pour les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 27 juin 2024.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière par intérim
Consulter le règlement 1808-00-2024
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