AVIS est donné que lors de la séance tenue le 26 mai 2025, le conseil a adopté le Règlement 1815-00-2025 décrétant une dépense de 452 000 $ et un emprunt de 312 000 $ pour des travaux de construction d’un égout sanitaire sur le boulevard Yvon-L’Heureux Nord et sur la rue des Chevaliers.
Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter lors d’une procédure d’enregistrement tenue le 3 juin 2025.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a approuvé ce règlement le 10 juillet 2025.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 23 juillet 2025.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter le règlement 1815-00-2025
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