AVIS est donné que lors de la séance tenue le 8 juillet 2024, le conseil a adopté la résolution 2024-07-271 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la régularisation de l’implantation et de l’occupation d’un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), ainsi que l’aménagement d’une aire de stationnement en cour arrière, pour la propriété située au 871-879, rue Laurier, sur le lot 4 554 418 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 21 août 2024 pour cette résolution.
Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 28 août 2024.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière par intérim
Consulter la résolution 2024-07-271
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