AVIS est donné que lors de la séance tenue le 24 février 2025, le conseil a adopté la résolution 2025-02-69 autorisant, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 1005, rue Richelieu, sur le lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 22 avril 2025 pour cette résolution.
Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 2 juillet 2025.
MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière
Consulter la résolution 2025-02-69
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