Loi sur les eaux navigables canadiennes

La Ville de Beloeil donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Ville de Beloeil a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 11475 ou sous le numéro de dossier du PPN 2010-300139 une description des ouvrages suivants, le site et les plans :

  • Installations de quais pour des activités et des sports aquatiques sur la rivière Richelieu à Beloeil devant le numéro de lot 4 629 189.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada

1550 avenue d’Estimauville

Québec (QC) G1J 0C8

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Affiché à Beloeil, Québec en ce 19e jour d’août 2025

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