Procédure d’opposition – Règlement 1791-01-2025

AVIS est donné que lors de sa séance extraordinaire du 6 mai 2025, le conseil municipal a adopté, conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes, le Règlement 1791-01-2025 modifiant le Règlement 1791-00-2022 décrétant des travaux d’agrandissement et de rénovation du Centre culturel et de la bibliothèque ainsi que la démolition du Pavillon Lanctôt et décrétant un emprunt de 21 000 000 $ à cette fin afin d’augmenter la dépense de 6 400 000 $ et l’emprunt de 3 900 000 $.

Ce règlement a pour objet d’augmenter la dépense de 6 400 000 $ et l’emprunt de 3 900 000 $ du règlement 1791-00-2022 afin de tenir compte de la fluctuation des tarifs et des tensions commerciales qui affectent actuellement l’approvisionnement des matériaux constatées lors de l’ouverture des soumissions. Il autorise ainsi le conseil à dépenser une somme 27 400 000 $, à emprunter une somme de 24 900 000 $ sur une période de 25 ans, et à affecter une somme de 2 500 000 $ provenant du fonds général.

Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales par courriel au [email protected]

Le règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

DONNÉ à Beloeil, ce 29 mai 2025

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

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