AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2024-06-231 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 871-879, rue Laurier sur le lot 4 554 418 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9036) afin de régulariser l’implantation et l’occupation d’un immeuble à usage mixte (résidentiel et commercial), ainsi que permettre l’aménagement d’une aire de stationnement en cour arrière pour la propriété, pour la propriété située au 871-879, rue Laurier, sur le lot 4 554 418 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.
Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-109, ou des zones contiguës, (H-101, P-102, C-110, H-113, P-115, H-116, H-117, C-119, H-155, C-156, H-161, C-168 et H-169), lesquelles sont décrites approximativement comme suit, tel qu’illustré au plan ci-dessous.
Les zones contigües et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au nord par les rues Brillon et Saint-Mathieu, à l’est par la rue Richelieu, au sud par le Parc naturel des Trente-Arpents et à l’ouest par la rue Dupré.
Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.
La résolution 2024-06-231 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected]
Donné à Beloeil, ce 26 juin 2024
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière par intérim
Consulter la résolution 2024-06-231
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