Procédure d’approbation référendaire – résolution 2025-01-18

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 janvier 2025, le conseil a adopté, le 27 janvier 2025, la résolution 2015-01-18 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la reconstruction du bâtiment principal à une fin commerciale de restauration, pour l’immeuble situé au 1005, rue Richelieu.

Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8^e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée C-118 ou des zones contiguës, P-107, C-110, Co‑114, H-116, H-117 et P-331 ainsi que C-118 , lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la Halte Fabien-Brodeur, à l’ouest par la rue Richelieu, au nord par l’Esplanade Ernest-Brunelle et à l’est par la rivière Richelieu.

Les zones contiguës et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au sud par le pont Jordi-Bonet, à l’ouest par la rue Monseigneur-De Laval, au nord par la propriété sise au 1150, rue Richelieu et à l’est par la rivière Richelieu.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

La résolution 2025-01-18 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 5 février 2025

MARIE-PIER SAVARD, avocate

Greffière adjointe

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