Procédure d’approbation référendaire – second projet de règlement 1667-120-2024

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mai 2024, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-120-2024 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’actualiser certaines dispositions et d’en faciliter l’application concrète.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter qui ont notamment pour objet de modifier les éléments suivants du règlement de zonage, soit :

  • Corriger des erreurs de français ou de syntaxe et des coquilles ;
  • Revoir la terminologie ;
  • Peaufiner les normes relatives à la classification de certains usages, aux tableaux des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires pour certaines zones, à l’entreposage extérieur et aux revêtements extérieurs autorisés aux façades et aux toitures dans certaines zones ;
  • Uniformiser des distances de limite de propriété pour certains équipements ou constructions accessoires au bâtiment principal ;
  • Réviser les normes pour les unités de rangement, remises et garage ;
  • Ajuster les dispositions sur les conteneurs, abris et enclos à conteneur et leur collecte ;
  • Mettre à jour les dispositions pour les piscines ;
  • Clarifier les normes pour les thermopompes et appareils de climatisation, chauffe-eau et filtreur de piscine, bonbonnes de propanes, capteurs énergétiques, éoliennes domestiques, clôture, entrepôt, terrasse, enseignes, bâtiment accessoire, silos, ponts roulants et autres constructions similaires ;
  • Retirer les articles relatifs aux ventes de garage, au drainage, aux voies prioritaires pour les véhicules d’urgence ;
  • Préciser les éléments touchant les usages additionnels à l’usage résidentiel ;
  • Retoucher les éléments relatifs au stationnement ;
  • Clarifier l’interdiction des pelouses synthétiques ;
  • Alléger les conditions des zones tampons pour les usages résidentiels et certaines zones commerciales ;
  • Bonifier les éléments pouvant être aménagés dans une aire d’isolement résidentielle et abroger celles commerciales ;
  • Exiger un pourcentage d’espace vert pour les terrains commerciaux ;
  • Ajouter un article sur l’application des usages institutionnel, public et communautaire situé dans une zone industrielle ;
  • Inclure un schéma pour les triangles de visibilité ;
  • Ajuster les normes pour les droits acquis ;
  • Réviser plusieurs grilles des spécifications ;
  • Déplacer les lignes de zone au plan de zonage.

 

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir des zones situées sur l’ensemble du territoire de la ville.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].

 

Donné à Beloeil, ce 12 juin 2024.

 

MARIE-PIER SAVARD, avocate
Greffière adjointe

Consulter le second projet du règlement 1667-120-2024

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