AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mai 2024, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1646-06-2024 modifiant le Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels afin d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Belœil.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter qui ont notamment pour objet :
Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.
Les demandes concernant les articles 1 à 5 peuvent provenir des zones situées sur l’ensemble du territoire.
Les demandes concernant l’article 6 peuvent provenir des zones concernées, H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118, ou des zones contiguës, H-100, P-102, H-104, C-109, Co-114, H-116, C-119, H-180, H-181, H-182, H-234, H-327, H-328, P-331 et H-324, lesquelles sont décrites approximativement comme suit, tel que démontré au plan ci-dessous.
Les zones contigües et les zones concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, au sud et sud-est par la rivière Richelieu, à l’est par la rue Richelieu, au nord-est par la rue Bourgeois, au nord par la rue Bourgeois et le par Eulalie-Durocher, au nord-ouest par la rue Dupré et à l’ouest par la rue Hubert.
Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.
Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 12 juin 2024.
MARIE-PIER SAVARD, avocateGreffière adjointe
Consulter le second projet du règlement 1646-06-2024
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