AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mai 2024, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-121-2024 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de créer la zone P-746.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école.
Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.
Les demandes peuvent provenir des zones concernées, H-702, I-703, P-704 et Co-712, ou des zones contiguës, C-700, C-701, H-705, H-707, H-710, P-713, Co-714 et P-910, lesquelles sont décrites approximativement comme suit, tel que montré au plan ci-dessous :
Les zones contigües et les zones concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud et à l’ouest par la rue Saint-Jean-Baptiste, au nord par l’autoroute Jean-Lesage et à l’est par la rue Ange-Aimé-Lebrun.
Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.
Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected].
Donné à Beloeil, ce 12 juin 2024.
MARIE-PIER SAVARD, avocate Greffière adjointe
Consulter le second projet du règlement 1667-121-2024
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