Procédure d’approbation référendaire – second projet du règlement 1667-125-2025

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 24 février 2025, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-125-2025 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de :

  • Permettre la construction de remise à toit plat ;
  • Réviser les normes pour l’installation de piscine ;
  • Ajouter des matériaux autorisés pour les clôtures ;
  • Permettre l’abattage d’arbre préalablement à des ouvrages ;
  • Exempter les remises résidentielles à toit plat d’être composées d’une toiture écologique ;
  • Remettre les normes relatives aux enseignes aux grilles P-107 et C-111 ;
  • Déplacer les normes de la zone C-153 au bon endroit ;
  • Permettre les abris temporaires pour l’usage habitation H-3 dans la zone H-208 ;
  • Agrandir la zone H-208 à même la zone H-204.

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir des zones concernées ou des zones contiguës, lesquelles correspondent aux zones situées sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beloeil.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 5 mars 2025

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

 

Consulter le second projet du règlement 1667-125-2025

 

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